Archives
Alcool
- Série de webinaires pour les municipalités - Réglementation en matiére d'alcool en Ontario - mai 2019 (Document de présentation , Transcription du webinaire)
- Présentation d'iCAJO : Services en ligne de délivrance de permis pour les titulaires de permis de vente d'alcool (en anglais seulement) - mars 2018 (Transcription du webinaire)
- Services en ligne pour les fabricants d'alcool (en anglais seulement) - jui 2017 (FAQs) (Transcription du webinaire )
- Faites votre demande de permis de circonstance en ligne en suivant trois étapes simples - juin 2017
Cannabis
- Webinaire : Licences de magasins de vente au détail de cannabis : déclaration d’intérêt et loterie - january 2019 (Document de présentation, Document de présentation de l'OCS)
- Réglementation de la vente au détail de cannabis et Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis - decembre 2018 (Document de présentation)
- Règlement sure la vente au détail de cannabis et demandes de licence - novembre 2018 (Document de présentation)
- Série de webinaires pour les municipalités : Réglementation du cannabis et municipalités - novembre 2018 (Document de présentation)
LOTERIES ET JEUX
- Tombolas électroniques : Exigences générales - novembre 2018
- Webinaire municipal : Les jeux de bienfaisance (en anglais seulement) - septembre, 2018 (Transcription du webinaire)