• Billet annulé : un billet de tombola dont la vente a été annulée.
  • Billet de tombola ou billet : billet papier ou sous forme de fichier électronique sur lequel sont inscrits des numéros de tombola, des renseignements sur le point de vente et le tirage et, selon le type de tombola, les coordonnées du joueur.
  • Billet invalidé : Billet de tombola vendu dont les numéros sont retirés de la liste des numéros de tombola valides par le STE.
  • Données essentielles sur le jeu : données stockées jugées essentielles à l’intégrité, la sécurité et la capacité comptable du déroulement d’une tombola, y compris les données sur :
    1. les ventes de billets de tombola (les transactions de billets, y compris les données financières)
    2. les numéros de tombola, y compris le(s) numéro(s) gagnant(s)
    3. la répartition des lot
    4. la configuration relative aux points de vente et aux billets
    5. les événements importants
    6. l’état du logiciel de jeu essentiel, soit son dernier état normal avant une interruption imprévue
  • En ligne : signifie l’usage d’Internet pour faciliter la vente en libre-service de billets de tombola.
  • Événement important : événements liés à l’intégrité, à la sécurité ou à la comptabilité, tels que :
    1. modifications des caractéristiques de la tombola et des options de jeu essentielles
    2. fonctionnement normal : transactions de billets, annulations et invalidations
    3. des conditions irrégulières, par exemple des erreurs dans la création des billets ou une violation de la sécurité, et
    4. échec de l’authentification du logiciel
  • Fournisseur désigne un fournisseur lié aux jeux de hasard tel que défini dans le Règlement 78/12.
  • Générateur de nombres aléatoires (GNA) : Matériel ou logiciel utilisé pour générer des nombres qui présentent un caractère aléatoire.
  • Hasard ou chance : imprévisibilité et absence d’un schéma pour une série d’événements qui ont des probabilités certaines de se produire.
  • Jeu : loterie dont le résultat est déterminé par la chance ou par une combinaison de chance et d’aptitudes (tel que défini dans le Code criminel). La tombola est un type de jeu.
  • Logiciels essentiels : tout logiciel de STE qui peut influer sur l’intégrité ou les résultats d’une tombola. Citons notamment tout logiciel servant à contrôler les fonctions de la tombola, les résultats de la tombola, les lot, la sécurité ou les fonctions de comptabilité.
  • Mémoire essentielle : emplacements de mémoire où sont stockées les données essentielles sur le jeu.
  • Numéro de tombola : numéro unique généré par un STE et associé à un billet de tombola et qui permet de participer à un tirage de tombola.
  • Numéro de validation : numéro unique d’identification de billet de tombola utilisé pour valider le numéro de tombola gagnant avant que le lot soit réclamé.
  • Options de jeux essentielles : options et configurations de logiciels qui, s’ils sont mal configurés, entraînent des problèmes d’intégrité, violent les normes ou la politique et les règles de licence.
  • Organisme de bienfaisance : un organisme qui a rempli les critères d’admissibilité pour détenir une licence de loterie lui permettant de mener et de gérer une tombola.
  • Point de vente (PDV) : interface matérielle ou logicielle avec le système administratif qui facilite la vente de billets de loterie; l’UVT et le portail en ligne sont généralement utilisés comme PDV.
  • Lot : un paiement associé au(x) numéro(s) de loterie gagnant(s) et peut consister en une somme d’argent ou une marchandise.
  • Procédure technique restreinte : une procédure, un outil ou un autre mécanisme qui nécessite un logiciel spécial, un identifiant d’accès spécial ou d’autres informations ou technologies qui sont réservées au fournisseur de STE.
  • Registrateur : le poste te de registrateur, établi en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.
  • Site de jeux : lieu ou canal électronique servant au déroulement ou à l’exploitation d’une loterie (tel qu’il est défini dans la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux).
  • Système de tombola électronique (STE) : Matériel informatique, logiciels et applications servant à l’organisation de tombolas qui :
    1. peuvent influer sur le résultat d’un jeu tenu sur un site de jeu
    2. sont essentiels à la tenue, à la gestion ou au fonctionnement d’un jeu
  • Système administratif : une structure connectée d’ordinateurs, de logiciels et d’appareils qui fait partie intégrante de la conduite et de la gestion des jeux de tombola par l’organisme de bienfaisance et avec laquelle les joueurs n’interagissent pas directement. Il peut s’agir de serveurs informatiques, d’applications logicielles et de systèmes de gestion de bases de données.
  • Tirage : sélection aléatoire d’un ou de plusieurs numéros de tombola gagnants à un moment préétabli au moyen d’un générateur de nombres aléatoires.
  • Tombola : jeu dans le cadre duquel on vend des billets donnant la chance de gagner un lot à l’occasion d’un tirage.
  • Tombola progressive : type de tombola dont le lot augmente en fonction du pourcentage de vente de billets ou dont un autre élément change jusqu’à ce qu’une certaine condition soit remplie, et qu’on remette le lot progressif.
  • Unité de vente de tombola (UVT) : base fixe ou appareil mobile, qui communique avec le système administratif pour faciliter la vente des billets de tombola.

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