Aperçu

Toute personne ou entreprise participant activement à des courses de chevaux doit détenir une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour prendre part à des courses dans la province. Cela comprend les propriétaires de chevaux de course, les entraîneurs, les conducteurs et les jockeys, les palefreniers, toute personne qui doit avoir accès à la zone de l’avant-dernier droit ou au paddock de l’hippodrome, les commis du pari mutuel et le personnel administratif de l’hippodrome. L’entreprise qui exploite l’hippodrome doit aussi détenir une licence et doit présenter une demande de licence pour toute installation hors hippodrome, aussi connue sous le nom de salle de paris.

Les licences de courses de chevaux sont délivrées par l’entremise du bureau du registrateur des alcools, des jeux et des courses. L’honnêteté et la probité du demandeur sont prises en compte au moment de déterminer s’il est apte à détenir une licence.

Comment obtenir une licence

À compter du 2 mars 2020, toutes les transactions avec la CAJO doivent être effectuées en ligne par l’entremise iCAJO. Les demandes papier ne sont plus acceptées pour les licences et les inscriptions liées aux courses de chevaux. Pour plus d’informations, voir la Guide iCAJO pour les courses de chevaux. Veillez à ce que la CAJO ait toujours votre adresse postale actuelle en appelant le service à la clientèle (du lundi au vendredi - de 8 h 30 à 17 h au 1-800-522-2876) ou en mettant à jour votre compte en ligne iCAJO.

L’usage des services en ligne iCAJO pour la délivrance de licences de courses de chevaux

Pour participer à des courses en Ontario, un titulaire de licence doit :

  • S’assurer qu’il détient une licence valide;
  • connaître son numéro de licence de la CAJO afin de pouvoir vérifier son statut de licence dans iCAJO
  • être prêt à fournir une pièce d’identité avec photo du gouvernement pour vérifier son identité;

Avec le lancement des services en ligne iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence pour les courses de chevaux (cartes d’identité avec photo du titulaire de la licence) ni de vignettes de validation.

Les titulaires de licence ne sont pas tenus d’imprimer leur licence et de l’emporter avec eux, à condition qu’ils aient une pièce d’identité gouvernementale et qu’ils connaissent leur numéro de licence.

Les titulaires de licence qui souhaitent accéder à leur certificat de licence ou à leur portefeuille découpé en ligne sur www.agco.ca/fr/iCAJO doivent d’abord créer un compte iCAJO. Pour plus d’informations, veuillez consulter le tutoriel iCAJO : Comment créer un compte à l’adresse https://www.agco.ca/fr/cajo-en-bref/ressources-utiles/videos-et-webinaires

Quels renseignements ou documents faut-il pour présenter une demande de licence de courses de chevaux?

  • Vos renseignements personnels pour remplir le ou les formulaires de demande, y compris votre date de naissance, votre adresse, adresse email et les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence.
  • Une pièce d’identité avec photo (par exemple un permis de conduire de l’Ontario).
  • Le numéro de membre de Standardbred Canada ou de la United States Trotting Association (USTA) (les personnes qui participent aux courses de chevaux Standardbred doivent appartenir à l’un ou l’autre de ces organismes).
  • Pour certaines catégories de licence, il faudra peut-être présenter d’autres documents ou certificats (pour un complément d’information, consultez la page Chevaux de race Standardbred - Licences de particuliers)

Droits de licence

Tout nouveau demandeur de licence peut s’attendre à faire l’objet d’une enquête diligente dont l’objet est de déterminer s’il est apte à détenir une licence. Le montant total des droits de licence varie selon la ou les catégories de licences demandées. Pour en savoir plus sur les droits de licence, consultez le Barème Courses de chevaux -barème des droits de licence.

Renouvellements

Les licences délivrées aux particuliers qui participent à des courses de chevaux Thoroughbred en Ontario expirent à la date de leur anniversaire et doivent être renouvelées en ligne via le portail iCAJO pour une période d’un an ou de deux ans. Les licences expirées dans les 5 ans sont considérées comme des renouvellement et non comme de nouvelles licences. Les renouvellements doivent être effectués en ligne via le portail iCAJO. La responsabilité du renouvellement en règle des licences incombe aux titulaires. Avec le lancement du portail iCAJO, les titulaires de permis peuvent consulter leur statut de licence, ainsi que le mois et l’année d’expiration.

REMARQUE

Tel qu’indiqué sur le billet de blog de la CAJO du 18 mars 2020 (la CAJO prolongera la durée de votre licence, autorisation et/ou enregistrements actifs), toutes les licences des professionnels de chevaux seront prolongées d’un an, afin de tenir compte du fait que ces licences se renouvellent à la date de naissance réelle d’une personne. En outre, étant donné la nature saisonnière des courses de chevaux, les licences des professionnels de chevaux qui ont expiré au cours des six derniers mois seront également renouvelées pour un an, sous réserve de toute décision ou autre exigence réglementaire. 

Changement d’adresse

Le titulaire de licence doit présenter un avis écrit, en ligne via le portail iCJAO, de tout changement d’adresse permanent dans les cinq jours suivant le changement.

Certificat de réclamation

Pour réclamer un cheval de course Standardbred en Ontario, une personne physique doit détenir une licence de la CAJO et en cours de validité et une personne morale doit détenir une licence d’écurie ou une licence de succession ou de fiducie. Toute personne répondant à ces exigences peut demander un certificat de réclamation pour pouvoir réclamer un cheval.

Un certificat de réclamation peut être utilisé à tout moment pendant la saison des courses de chevaux de race standardbred.

Bailleurs et preneurs

Lorsqu’un cheval est inscrit à une course par un preneur, le propriétaire du cheval et le particulier ou l’entité qui le loue doivent tous deux détenir une licence.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin d’aide?

Pour toute question ou demande d’aide au sujet de la délivrance de licences, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Les questions peuvent aussi être adressées aux agents de licence de courses de chevaux de la CAJO dans les hippodromes pendant les heures d’ouverture ou racinglicensing@agco.ca

Définition des différents statuts de la licence

Licence en bonne et due forme

  • Il n’y a aucun problème non résolu concernant le titulaire de la licence.

Licence suspendue

  • La licence est suspendue pendant une période déterminée. Si la période de suspension prend fin après la date d’expiration de la licence, le titulaire doit présenter une nouvelle demande de licence à la fin de la suspension.

Licence révoquée

  • La licence n’est plus valide et le titulaire doit attendre deux ans après la date de la révocation pour présenter une nouvelle demande de licence à la CAJO.

Demande de licence refusée

  • La demande de licence n’est pas accordée. Le demandeur doit attendre deux ans après la date du refus pour présenter une nouvelle demande de licence.

Il faut savoir qu’un cheval ne sera pas admissible à participer aux courses dans les cas suivants :

  • le propriétaire, l’écurie ou la succession ne détient pas de licence valide;
  • une licence temporaire est arrivée à échéance;
  • le demandeur d’une licence réciproque n’a pas fourni de preuve confirmant qu’il détient une licence valide délivrée par un organisme reconnu de réglementation des courses.

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