Aperçu

Toute personne ou entreprise participant activement à des courses de chevaux doit détenir une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour prendre part à des courses dans la province. Cela comprend les propriétaires de chevaux de course, les entraîneurs, les conducteurs et les jockeys, les palefreniers, toute personne qui doit avoir accès à la zone de l’avant-dernier droit ou au paddock de l’hippodrome, les commis du pari mutuel et le personnel administratif de l’hippodrome. L’entreprise qui exploite l’hippodrome doit aussi détenir une licence et doit présenter une demande de licence pour toute installation hors hippodrome, aussi connue sous le nom de salle de paris.

Toutes les licences de courses de chevaux de la CAJO sont délivrées sur une base annuelle.

Les licences de courses de chevaux sont délivrées par l’entremise du bureau du registrateur des alcools, des jeux et des courses. L’honnêteté et la probité du demandeur sont prises en compte au moment de déterminer s’il est apte à détenir une licence.

Comment obtenir une licence

Les particuliers peuvent obtenir une licence de l’une des façons suivantes :

En Personne

Se présenter à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome pour remplir un formulaire de demande et le remettre à un agent de licence de courses de chevaux de la CAJO.

Par la poste

Télécharger le ou les formulaires de demande de licence applicables.

Poster le ou les formulaires remplis accompagnés des droits de licence applicables au Bureau central de la CAJO, à l’adresse suivante :

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

90, avenue Sheppard Est, Suite 200

Toronto (Ontario) M2N 3A1

à l’attention de Délivrance de permis et enregistrement – Courses de chevaux

Par Fax ou Par Courriel

Télécharger le ou les formulaires de demande de licence applicables.

Faxer le ou les formulaires remplis au Bureau central de la CAJO au numéro 416-326-5555 à l’attention de « Courses de chevaux »; OU

Numériser le ou les formulaires remplis et les expédier par courriel au Bureau central de la CAJO à customer.service@agco.ca.

Les frais peuvent être acquittés par Visa ou Mastercard; il suffit de téléphoner au Bureau central de la CAJO au numéro 416-326-0863.

Licence de course de chevaux

Les licences de courses de chevaux de la CAJO servent à confirmer l’identité des titulaires ainsi que le statut des licences dans les hippodromes de l’Ontario. Elles permettent aussi aux titulaires de licence admissibles d’accéder aux zones sécurisées des hippodromes. La licence de courses de chevaux de la CAJO doit porter la photo du titulaire et elle doit être délivrée au titulaire en personne. Les photos peuvent être prises et les licences délivrées dans un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome.

Il y a dans chaque hippodrome de la province un bureau de délivrance des licences de la CAJO ouvert les jours de course. Vérifiez les heures d’ouverture du bureau pour confirmer la présence d’agents de licence de courses de chevaux. Les licences de courses de chevaux peuvent aussi être obtenues auprès du Bureau central de la CAJO, à Toronto. Avant de vous y rendre, veuillez téléphoner pour prendre rendez-vous.

Tout titulaire de licence qui se trouve dans la zone de l’avant-dernier droit ou de l’écurie de l’hippodrome ou qui doit avoir accès au paddock lorsque son cheval court doit avoir sur lui sa licence de courses de chevaux valide et à jour délivrée par la CAJO. Tout titulaire de licence doit produire sa licence à la demande d’un représentant autorisé de l’association d’hippodromes, d’un officiel des courses ou d’un représentant ou d’un fonctionnaire de la CAJO.

Toute personne invitée par un titulaire de licence est autorisée à entrer dans la zone de l’avant-dernier droit, de l’écurie ou du paddock si elle est accompagnée par un titulaire, une fois qu’elle s’est enregistrée auprès des responsables de la sécurité de l’association d’hippodromes et qu’elle a été approuvée.

Si un titulaire perd sa licence de courses de chevaux de la CAJO, il peut demander une carte de remplacement à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome. Des frais de remplacement s’appliqueront.

Quels renseignements ou documents faut-il pour présenter une demande de licence de courses de chevaux?

  • Vos renseignements personnels pour remplir le ou les formulaires de demande, y compris votre date de naissance, votre adresse et les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence.
  • Une pièce d’identité avec photo (par exemple un permis de conduire de l’Ontario).
  • Pour certaines catégories de licence, il faudra peut-être présenter d’autres documents ou certificats (pour un complément d’information, consultez la page Chevaux de race Thoroughbred - Licences de particuliers)

Droits de licence

Tout nouveau demandeur de licence peut s’attendre à faire l’objet d’une enquête diligente dont l’objet est de déterminer s’il est apte à détenir une licence. Le montant total des droits de licence varie selon la ou les catégories de licences demandées. Pour en savoir plus sur les droits de licence pour chevaux Thoroughbred, consultez le Barème des droits de licence pour les chevaux Thoroughbred.

Renouvellements

Les licences délivrées aux particuliers qui participent à des courses de chevaux Thoroughbred en Ontario arrivent à échéance et doivent être renouvelées annuellement au début de la saison des courses. Les licences expirent le 1er mars de chaque année et doivent être renouvelées annuellement. Les licences de propriétaire, quant à elles, arrivent à échéance le 31 mars de chaque année. Toute personne qui veut renouveler sa licence peut apporter son formulaire rempli à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome. Un titulaire de licence peut également obtenir un formulaire de demande auprès d’un bureau de la CAJO ou le télécharger à partir de notre site Web. La responsabilité du renouvellement des licences incombe aux titulaires.

Changement d’adresse

Le titulaire de licence doit présenter un avis écrit de tout changement d’adresse permanent dans les cinq jours suivant le changement.

Certificat de réclamation

Pour réclamer un cheval de course Thoroughbred en Ontario, un particulier doit détenir une licence active, soit une licence de propriétaire valide et à jour délivrée par la CAJO, et avoir lancé un cheval de course pendant la saison en cours. Un particulier qui ne remplit pas ces conditions doit présenter une demande de permis de première réclamation.

Le permis de première réclamation peut être utilisé à tout moment pendant la saison des courses de chevaux Thoroughbred, sauf pendant les 30 premiers jours et les 30 deniers jours des courses. Un particulier peut demander ce permis dans un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome en remplissant le formulaire applicable et en payant les droits exigés pour le permis et la licence de propriétaire. Avant qu’une demande de permis de première réclamation et de licence de propriétaire soit approuvée, le demandeur devra faire l’objet d’une enquête diligente. Un permis de première réclamation permet à un particulier de réclamer un cheval. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la règle 12.29 des Règles sur les courses de chevaux thoroughbred.

Bailleurs et preneurs

Lorsqu’un cheval est inscrit à une course par un preneur, le propriétaire du cheval et le particulier ou l’entité qui le loue doivent tous deux détenir une licence. Toute personne qui loue un cheval de course doit être désignée comme preneur sur les documents d’enregistrement du cheval.

Enregistrement des couleurs

Dans les courses de chevaux Thoroughbred, les couleurs portées par les jockeys permettent au public de reconnaître les chevaux. Par « couleurs », on entend la combinaison unique de couleurs de la casaque et de la toque que le jockey porte.

Chaque propriétaire ou entité collective (écurie, personne morale par actions, personne morale) doit enregistrer une combinaison unique de couleurs auprès d’un bureau de délivrance des licences pour chevaux Thoroughbred de la CAJO dans un hippodrome. Une fois la combinaison approuvée, le propriétaire doit faire faire une casaque et une toque que le jockey portera pendant les courses. Les couleurs sont enregistrées dans le Registre des couleurs, qui contient à l’heure actuelle plus de 3 000 combinaisons différentes.

Les couleurs peuvent être renouvelées chaque année ou les propriétaires peuvent choisir d’enregistrer leurs couleurs une fois pour toutes.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin d’aide?

Pour toute question ou demande d’aide au sujet de la délivrance de licences, communiquez avec le personnel des licences de courses de chevaux du Bureau central de la CAJO pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Les questions peuvent aussi être adressées aux agents de licence de courses de chevaux de la CAJO dans les hippodromes pendant les heures d’ouverture.

Définition des différents statuts de la licence

Licence en bonne et due forme

  • Il n’y a aucun problème non résolu concernant le titulaire de la licence.

Licence suspendue

  • La licence est suspendue pendant une période déterminée. Si la période de suspension prend fin après la date d’expiration de la licence, le titulaire doit présenter une nouvelle demande de licence à la fin de la suspension.

Licence révoquée

  • La licence n’est plus valide et le titulaire doit attendre deux ans après la date de la révocation pour présenter une nouvelle demande de licence à la CAJO.

Demande de licence refusée

  • La demande de licence n’est pas accordée. Le demandeur doit attendre deux ans après la date du refus pour présenter une nouvelle demande de licence.

Il faut savoir qu’un cheval ne sera pas admissible à participer aux courses dans les cas suivants :

  • le propriétaire, l’écurie ou la succession ne détient pas de licence valide;
  • une licence temporaire est arrivée à échéance;
  • le demandeur d’une licence réciproque n’a pas fourni de preuve confirmant qu’il détient une licence valide délivrée par un organisme reconnu de réglementation des courses.