Directive de l'administration nº 1 - 2020 - Plan de réouverture de l’association

Préambule

ATTENDU QUE les courses de chevaux de race standardbred ont été arrêtées dans la province de l’Ontario le 20 mars 2020, que les courses de thoroughbred devaient commencer le 18 avril 2020 à l’hippodrome de Woodbine et le 26 mai 2020 à l’hippodrome de Fort Erie, et que les courses de quarter horse devaient commencer le 10 mai 2020 à l’hippodrome d’Ajax Downs, mais qu’elles ont été retardées en raison d’une ordonnance d’urgence provinciale et conformément aux restrictions de santé publique liées à la COVID-19;

ET ATTENDU QUE l’ordonnance d’urgence a été levée en ce qui concerne les courses de chevaux, à compter du mardi 19 mai 2020;

ET ATTENDU QUE la CAJO exige que des mesures soient mises en place avant la réouverture des courses pour faciliter l’exploitation sûre des hippodromes pour tous les participants et les chevaux de course;

PRENEZ AVIS QUE, le registrateur exige :

1. Que, conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, aux Règles sur les courses de chevaux de race standardbred et aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, avant la réouverture pour toute course de chevaux en direct en Ontario, chaque association doit établir, mettre en œuvre et maintenir un plan de réouverture en situation de pandémie COVID‑19, et des plans spécifiques à chaque site dans le cas d’exploitants de sites multiples, à soumettre au registrateur au moins deux jours ouvrables avant l’ouverture prévue du site pour les courses en direct;
2. En outre, le plan de réouverture en situation de pandémie COVID-19 doit tenir compte des exigences, orientations et recommandations applicables et en démontrer la conformité, notamment :
   
   1. les exigences législatives régissant la réouverture et les déclarations d’urgence;
   2. le cadre visant le déconfinement de la province ou tout autre cadre provincial ultérieur le remplaçant;
   3. toutes les exigences, orientations et recommandations en matière de santé publique applicables au secteur des courses de chevaux, y compris celles qui sont formulées aux niveaux local et régional; et
   4. toutes les meilleures pratiques industrielles applicables destinées à atténuer le risque lié à la propagation des maladies infectieuses; et
3. de plus, toute mise à jour des plans de réouverture en situation de pandémie COVID-19 doit être soumise au registrateur en temps utile.
4. l’Association met à la disposition du public ses plans de réouverture en situation de pandémie COVID-19 et toute mise à jour du plan; et
5. Nonobstant la soumission d’un plan de réouverture en situation de pandémie COVID-19, une association ne peut pas ouvrir un site pour des courses en direct tant que le registrateur n’a pas fourni à l’association l’autorisation de le faire. La décision du registrateur concernant l’ouverture d’un hippodrome pour des courses en direct est finale et sans appel.

PAR ORDRE DU REGISTRATEUR

Jean Major
Registrateur