Dernière mise à jour:
2012-01-09
À sa réunion tenue le mercredi 4 janvier 2012, la Commission des courses de l’Ontario a décidé d’apporter des modifications aux Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred 2009 par la promulgation des révisions ci-dessous qui entrent en vigueur le 9 janvier 2012.
Chapitre 4
OCTROI DE LICENCE
Règle 4.15.02 Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :
- l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 4.15.01;
- les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.
Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.
PAR ORDRE DE LA COMMISSION
John L. Blakney
Directeur général