Directive pour les chevaux de race standardbred n° 1 - 2020 - Révision des dispositions relatives à la stimulation

Préambule

CONSIDÉRANT qu’après avoir rencontré les parties prenantes de l’industrie et répondu aux demandes d’envisager la révision des règles et directives actuelles en ce qui concerne la stimulation et, plus particulièrement, l’utilisation du fouet par le seul mouvement du poignet;

ET CONSIDÉRANT que cette règle améliorera la santé et la sécurité des chevaux et des participants, ainsi que l’intégrité des courses;

ET ATTENDU QUE le 3 mai 2019, la CAJO a publié la Directive pour les chevaux de race standardbred n° 3 - 2019 - Révision des dispositions relatives à la stimulation;

PRENEZ AVIS que la CAJO souhaite préciser que les directives relatives aux sanctions et l’imposition de la sanction sont censées avoir un effet rétroactif;

ET PRENEZ DE PLUS AVIS que le registrateur annule la Directive pour les chevaux de race standardbred n° 3 - 2019 - Révision des dispositions relatives à la stimulation et ordonne par la présente que les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred soient modifiées avec effet immédiat :

Chapitre 22
Règles sur les courses

…

22.23.03 À tout moment, dans l’enceinte d’une association, le fait qu’un jockey, ou une personne responsable du cheval utilise un fouet pour frapper ou entrer en contact avec le cheval de la manière suivante constitue une infraction aux règles :

1. Pour lever la main(s) au-dessus de sa tête.
2. pour effectuer une action du poignet au-delà de ce qui est acceptable.
3. Pour faire en sorte que n’importe quelle partie du fouet soit à l’extérieur des limites des roues du sulky.
4. Pour frapper la tige du sulky, ou le cheval sous le niveau de la tige du sulky.
5. Pour couper ou marquer sévèrement un cheval.

…

22.23.05 La violation de l’une des dispositions des articles 22.23.01 à 22.23.04 peut entraîner l’une des sanctions suivantes :

1. Une sanction pécuniaire
2. Une suspension
3. Le placement
4. La disqualification
5. Toute autre sanction imposée

De plus amples détails en ce qui concerne les sanctions sont prévus dans la Directive pour les chevaux de race standardbred n° 1 - 2020, qui fournit également des principes qui servent de guide pour l’interprétation. Cette directive peut être modifiée de temps à autre par le registrateur.

LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE SANCTIONS - RÈGLE 22.23

Toute violation de l’article 22.23, y compris les paragraphes 22.23.01, 22.23.02,

1. et 22.23.04, constitue une infraction et est couverte par ce barème de sanctions.

INFRACTION - Stimulation inappropriée du cheval

INFRACTION - Couper ou marquer le cheval

L’application des lignes directrices prendra en considération les éléments suivants :

1. Ce barème de sanctions fournit des indications aux commissaires sur les sanctions minimales à appliquer en cas de stimulation inappropriée du cheval, ainsi que pour avoir coupé ou blessé un cheval.
2. La sanction pour toute infraction ultérieure ne peut être inférieure à celle de l’infraction précédente, que l’infraction soit pour la stimulation inappropriée au cheval ou pour avoir coupé ou blessé un cheval.
3. Toute infraction de coupure ou de blessure est comptée et considérée par les commissaires comme l’infraction suivante pour la stimulation inappropriée sur une base cumulative.
4. La structure des sanctions est progressive par nature, quelles que soient les règles enfreintes.
5. Pour déterminer s’il y a eu violation des règles ou pour imposer une sanction, les juges peuvent tenir compte de facteurs atténuants dans des circonstances exceptionnelles. Un exemple de comportement pouvant être considéré comme une circonstance atténuante serait de frapper un cheval pour éviter de causer un préjudice inévitable à un autre cavalier, un autre cheval, un autre participant ou un autre client.
6. Lors de l’évaluation de la sanction, les juges peuvent également tenir compte de facteurs aggravants, tels que les antécédents du titulaire de la licence en matière de stimulation inappropriée au cheval (quelle(s) infraction(s) s’est (se sont) produite(s) plus d’un an avant l’infraction en question).
7. Si l’infraction est suffisamment grave, les juges peuvent s’écarter du barème des sanctions et imposer des peines plus lourdes que celles présentées dans le tableau ci-dessus.
8. Ce ne sont pas toutes les premières infractions aux règles englobées qui ont eu lieu après la mise en œuvre de la Directive pour les chevaux de race standardbred n°3 -2019 - Révision des dispositions relatives à la stimulation et de la Directive pour les chevaux de race standardbred n°1 -2020 - Révision des dispositions relatives à la stimulation qui seront traitées comme une première infraction aux fins de l’établissement de la sanction.

DESCRIPTION DES TERMES

Cette politique a été établie afin de fournir une description plus détaillée de ce qui constitue une violation des règles concernant la stimulation inappropriée à la participation d’un cheval aux courses en Ontario :

Par action injustifiée, on entend une activité effrénée ou irréfléchie sans égard à la sécurité ou à la prudence.

Aux fins de l’article 22.23.01 (a), les exemples suivants sont des exemples d’actions injustifiées mais ne constituent pas une liste exhaustive :

1. utilisation du fouet de quelque manière que ce soit entre les pattes arrière du cheval;
2. abandon des guides ou conduite du cheval de manière à ne pas en avoir le contrôle;
3. donner un coup de pied au cheval;
4. frapper le cheval avec le bout du fouet;
5. donner un coup de poing au cheval; ou
6. toute geste autre qu’une utilisation acceptable du poignet.

Une action excessive signifie une quantité ou un degré déraisonnables.

Aux fins de l’article 22.23.01 (b), les exemples suivants sont des exemples de mesures excessives en ce qui concerne la stimulation inappropriée du cheval, mais ne constituent pas une liste exhaustive :

1. utilisation du fouet lorsqu’un cheval n’est pas en lice pour une position significative dans une course;
2. utilisation du fouet sans donner au cheval le temps de répondre à une utilisation précédente du fouet
3. utilisation du fouet sur le cheval n’importe où en dessous du niveau de l’axe du sulky.

Par action agressive, on entend une activité inhumaine, sévère ou brutale.

Aux fins de l’article 22.23.01 (c), les exemples suivants sont des exemples d’actions agressives mais ne constituent pas une liste exhaustive :

1. usage du fouet sur la tête du cheval ou à proximité;
2. usage de tout objet, ou bien de toute application ou de tout appareil stimulant;
3. usage du fouet laissant des coupures, des abrasions ou de graves contusions sur le cheval;

Abandon des rênes s’entend de l’acte inconsidéré d’allonger les rênes pendant la conduite de sorte à les laisser s’agiter en boucle (« effet papillon »)

Bonne position (22.23.02) s’entend d’une position où le cheval a une chance raisonnable de terminer la course avec un résultat avantageux. Des exemples de bonne position comprennent notamment les positions permettant de maintenir un temps de qualification, d’obtenir des points en vue de futures courses ou de recevoir de l’argent d’une bourse.

Limites des roues (22.23.03c) s’entend d’une ligne parallèle au cheval à partir d’un point indiqué par l’extérieur de la roue du sulky; aucune partie du fouet ne devant dépasser cette ligne.

CONTEXTE

Dans le cadre d’un processus réalisé à l’automne 2008 par l’administrateur général pour compiler les commentaires de l’industrie sur l’utilisation du fouet dans les courses de chevaux, il a été convenu que l’utilisation de cette pièce d’équipement était nécessaire.

Les principes suivants ont été adoptés et guident toute prise de décision pendant l’élaboration de règles:

1. Primauté du bien-être du cheval
   Le bien-être du cheval est primordial et guide toute prise de décision en toutes circonstances.
2. Promotion de la sécurité des participants des courses (y compris les chevaux)
   Lorsque la sécurité des participants des courses est compromise, des mesures appropriées doivent être prises.
3. Simplicité, clarté et cohérence des règles élaborées et de leur application
   Pour que les règles suscitent l’adhésion et soient appliquées, elles doivent être rédigées et communiquées de façon explicite.
4. Information en réponse aux perceptions des clients et du public
   Tous les participants de l’industrie doivent tenir compte de l’évolution de la sensibilité de l’opinion publique au sujet de l’utilisation du fouet pendant les courses et assurer leur collaboration en informant les nouveaux amateurs du sport.
5. Soutien à la croissance de la clientèle
   Les directions d’hippodromes ont qualifié l’utilisation du fouet d’obstacle à la croissance de la clientèle. Les participants doivent être inclus dans les efforts de l’industrie pour créer un produit plus désirable.

La discussion avec l’industrie a eu pour résultat l’élaboration de règles sur les méthodes appropriées pour stimuler un cheval pendant une course ainsi que des changements aux styles de conduite pour exiger que le conducteur tienne une rêne dans chaque main pendant toute la course.

Abandon des rênes : Les participants ont prévenu que ce changement au style de conduite ne devait pas entraîner la pratique de l’abandon des rênes, soit l’acte inconsidéré d’allonger les rênes pendant la conduite de sorte à les laisser s’agiter en boucle (« effet papillon »). Il a été convenu que ce type d’actes est contraire à l’intention des modifications apportées aux règles et rendrait le produit peu attirant pour le public des parieurs.

PAR ORDRE DU REGISTRATEUR

Jean Major
Registrateur