Dernière mise à jour:
2010-09-17
La Commission des courses de l’Ontario, lors de sa réunion du jeudi 9 septembre 2010, a résolu que les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred 2008 soient modifiées par la promulgation de la règle suivante, avec effet immédiat.
Chapitre 37
PROGRAMME HORS COMPÉTITION
Règle 37.09 Les propriétaires et/ou entraîneurs de chevaux doivent permettre à une personne désignée par le directeur, agissant sur la base de motifs raisonnables et probables, d’accéder à tout moment raisonnable, que ce soit ou non sur les terrains de l’association, aux endroits suivants
- les écuries;
- les zones d’entraînement;
- les véhicules ou les remorques utilisés pour le transport des chevaux ou les activités de courses de chevaux.
L’accès est accordé aux fins de :
- effectuer des recherches aléatoires inopinées de médicaments ou de drogues illégales ou non thérapeutiques, y compris tout médicament, substance, article ou composition énumérés à la règle 6.46.01, ou tout autre instrument décrit dans les règles; et
- tout médicament ou drogue soupçonnés d’être illégal ou non thérapeutique, y compris toute drogue, substance, tout article ou médicament énumérés à la règle 6.46.01, ou tout autre instrument décrit dans les règles. Tous les médicaments, drogues, substances, articles ou instruments saisis peuvent être remis par la Commission au chimiste officiel pour analyse.
Aux fins de l’article 37.09, un cheval est réputé être :
- un cheval qui a couru au cours des 60 derniers jours ou qui est à moins de 60 jours d’une course ou d’une qualification;
- un cheval qualifié pour les courses en Ontario;
- un cheval inscrit à des courses en Ontario; et
- un cheval de race standardbred enregistré.
PAR ORDRE DE LA COMMISSION
John L. Blakney
Directeur exécutif