Règles et directives
Règles
Les décisions de la CAJO font l’objet de directives. Lorsque les directives portent sur de nouvelles règles, les règles relatives aux courses sont mises à jour.
Directives
Les directives, qui sont émises par le registrateur, portent sur les décisions du conseil d’administration de la CAJO.
Délivrance de licences
Qu’est-ce qu’un avis de l’ordre envisagé?
Si le registrateur décide de refuser la délivrance d’une licence, ou de révoquer ou suspendre une licence, un avis de l’ordre envisagé est signifié à la personne en question. Cet avis indique les mesures que prendra le registrateur, les raisons pour lesquelles il le fera, et donnera à la personne titulaire d’une licence ou ayant le potentiel de l’être la possibilité de donner suite à l’avis dans les 15 jours.
Si la personne en question donne suite à l’avis dans les 15 jours, la décision sera revue par le Tribunal d’appel en matière de permis.
Pour plus d’information : Tribunal d’appel en matière de permis