Communiqué de la CAJO

Une nouvelle loterie sera organisée pour les autorisations de magasins de vente au détail de cannabis en Ontario. La CAJO publie des détails sur les exigences de préqualification, le processus et les délais de candidature

Le 3 juillet 2019 – Toronto (Ontario)

NOUVELLES

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a publié les exigences de préqualification, le processus de demande et les échéanciers pour ceux qui sont intéressés à faire une demande d’autorisation pour l’un des 50 nouveaux magasins de vente au détail de cannabis annoncés aujourd’hui par le gouvernement de l’Ontario. Des 50 nouveaux magasins, 42 seront attribués par tirage au sort et huit seront disponibles dans les réserves des Premières Nations.

La CAJO tiendra une loterie le 20 août 2019 et annoncera les résultats dans les 24 heures, afin de sélectionner les candidats qui seront avisés qu’ils peuvent faire une demande pour les quarante-deux (42) autorisations de magasin. Ceux qui souhaitent participer à la loterie doivent satisfaire aux exigences de préqualification établies par le gouvernement de l’Ontario, notamment démontrer qu’ils ont la capacité financière d’ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis et qu’ils ont obtenu un local de vente au détail convenable qui pourrait être utilisé à cette fin.

De plus, et sans égard du processus de loterie, huit (8) autorisations de magasin seront disponibles, selon le principe du premier arrivé, premier servi, pour ceux qui souhaitent exploiter un magasin dans une réserve des Premières Nations et qui ont l’approbation du conseil de bande pour le faire.

FAITS EN BREF

  • La CAJO organisera une nouvelle loterie afin de sélectionner les candidats pour 42 magasins de vente au détail de cannabis.
  • Les candidats qui souhaitent participer à cette loterie doivent satisfaire aux critères de préqualification suivants :
    • Confirmation d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une credit union que le demandeur a la capacité financière d’obtenir 250 000 $ en espèces ou quasi-espèces (p. ex. obligations, autres placements à court terme).
    • Confirmation d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une credit union que le demandeur peut obtenir une lettre de crédit de soutien d’un montant de 50 000 $ dans les cinq jours ouvrables suivant l’avis du registrateur l’informant de sa sélection.
    • Confirmation que le candidat a obtenu un local de vente au détail convenable, y compris son adresse, qui sera à sa disposition pour exploiter un magasin de cannabis au plus tard en octobre 2019.
  • Pour participer à cette loterie, les candidats doivent soumettre une déclaration d’intérêt entre le 7 août 2019 à 00 h 01 et le 9 août 2019 à 20 h 00.
  • Le tirage aura lieu le 20 août 2019 et la CAJO a l’intention de publier les résultats de la loterie, y compris l’emplacement des magasins sélectionnés, sur son site Web dans les 24 heures suivant le tirage.
  • On s’attend à ce que les magasins commencent à ouvrir en octobre 2019, lorsqu’ils seront prêts.
  • Indépendamment du processus de loterie, le 31 juillet 2019 à 9 h 00, la CAJO commencera à accepter les demandes de tout candidat qui a reçu l’approbation du conseil de bande pour exploiter un magasin dans sa réserve des Premières Nations. Huit de ces autorisations de magasin seront disponibles, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Voir la fiche d’information ci-dessous pour plus de détails.

Renseignements supplémentaires

Contact pour les médias :

Philippe Serruya

Directeur, Communications media@agco.ca

416 326-5962

À propos de la CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial relevant du ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt public.

 

FICHE D’INFORMATION

Loterie pour l’attribution de 42 autorisations de magasins de vente au détail de cannabis

  • Le Règlement de l’Ontario 468/18 établit le nombre de nouvelles autorisations de magasins de détail à attribuer dans chaque région de la province comme suit :
    • Région de l’Est : 7 magasins
    • Région du Grand Toronto : 6 magasins
    • Région de Toronto : 13 magasins
    • Région de l’Ouest : 11 magasins
    • Région du Nord : 5 magasins; un à Kenora, un à North Bay, un à Sault Ste. Marie, un à Thunder Bay et un à Timmins.
  • La CAJO sélectionnera les candidats par tirage au sort et les informera qu’ils peuvent demander une licence d’exploitation de magasin de vente au détail et une autorisation de magasin de vente au détail. La CAJO n’accordera des licences aux exploitants et aux magasins autorisés que s’ils satisfont à toutes les exigences légales et réglementaires.
  • Pour participer à cette loterie, les candidats devront satisfaire à certaines exigences de préqualification. Les candidats auront cinq (5) semaines pour satisfaire aux exigences de préqualification, qui comprennent :
    • Preuve de la capacité financière
      • Présentation d’une lettre de confirmation d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une credit union confirmant que le candidat a la capacité financière d’obtenir 250 000 $ en espèces ou quasi-espèces (p. ex. obligations, autres placements à court terme). La CAJO ne détiendra pas ces fonds. Cette lettre de confirmation servira de preuve que le candidat aura accès à des fonds alors qu’il se prépare à ouvrir et à exploiter son magasin, s’il est sélectionné.
      • La présentation d’une lettre de confirmation d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une credit union confirmant que le candidat peut obtenir une lettre de crédit de soutien d’un montant de 50 000 $ dans les cinq jours suivant l’avis du registrateur l’informant de sa sélection. Seuls les candidats sélectionnés à la loterie seront tenus d’obtenir la lettre de crédit, qui sera conservée par la CAJO et utilisée en cas de violation des règles de la loterie.
    • Preuve d’avoir obtenu un local de vente au détail
      • Confirmation que le candidat a obtenu un local de vente au détail convenable, y compris son adresse, qui sera à sa disposition pour exploiter un magasin de cannabis au plus tard en octobre 2019. Bien qu’aucune date n’ait été fixée pour l’ouverture de cette deuxième tranche de magasins, les exploitants doivent commencer à vendre du cannabis en vertu de leur autorisation de magasin dans un délai d’un an après l’avoir obtenue.
      • Le local de vente au détail proposé doit être situé à plus de 150 mètres d’une école et dans une municipalité qui n’a pas choisi de refuser les magasins de vente au détail de cannabis.
  • Processus de loterie
    • Pour participer à cette loterie, les candidats :
      • doivent soumettre une déclaration d’intérêt (DI) en ligne à l’adresse www.agco.ca/iCAJO, au cours une période donnée (voir les échéanciers ci- dessous);
      • peuvent soumettre séparément jusqu’à une DI par région. Pour la région du Nord, les candidats ne peuvent faire une demande que pour l’une des cinq villes de cette région;
      • doivent téléverser tous les documents de préqualification requis pour chaque région pour laquelle ils présentent une DI. Les candidats peuvent utiliser les mêmes documents bancaires pour plusieurs DI, mais ils devront disposer d’un local de vente au détail réservé pour chaque région pour laquelle ils présentent une DI.
    • Après le tirage au sort, chaque région aura une liste des candidats sélectionnés et une liste des candidats sur une liste d’attente, placés dans l’ordre dans lequel leur DI a été tirée. Les candidats inscrits sur la liste d’attente seront transférés sur la liste de sélection si ceux qui les devancent sont jugés inadmissibles à une licence ou à une autorisation ou sont autrement disqualifiés.
    • La CAJO fera de nouveau appel à un tiers surveillant de l’équité pour surveiller le processus de loterie afin de déterminer s’il se déroule de façon équitable.
    • À l’avenir, si le gouvernement procède à d’autres attributions de magasins de vente au détail plutôt que de passer à un marché ouvert, ces attributions pourront être basées sur les résultats de cette loterie.
  • Calendrier des loteries
    • Les candidats doivent soumettre leur(s) déclaration(s) d’intérêt en ligne entre le 7 août 2019 à 0 h 01 (HAE) et le 9 août 2019 à 20 h 00 (HAE).
    • Le tirage aura lieu le 20 août 2019 et la CAJO a l’intention de publier les résultats de la loterie, y compris l’emplacement des magasins sélectionnés, sur son site Web dans les 24 heures suivant le tirage.
  • Affectation des autorisations de point de vente
    • Une fois qu’ils auront été avisés de leur sélection à la loterie, les candidats seront avisés qu’ils peuvent présenter leur demande de licence d’exploitation de magasin de vente au détail et d’autorisation de magasin de vente au détail et seront tenus de le faire dans les cinq jours ouvrables.
    • La CAJO continuera à protéger l’intérêt public en n’accordant des licences aux exploitants et en autorisant les magasins que s’ils respectent toutes les exigences légales et réglementaires.
    • Une fois autorisés par la CAJO, les exploitants concluront des contrats d’approvisionnement avec la Société ontarienne du cannabis.
    • L’ouverture des magasins est prévue à partir d’octobre 2019, dès qu’ils seront prêts.

Attribution de huit (8) autorisations de magasin dans les réserves des Premières Nations

  • La CAJO a établi un processus d’attribution distinct pour les huit autorisations de magasin qui seront accordées dans les réserves des Premières Nations.
  • À compter du 31 juillet 2019, à 9 h 00, la CAJO commencera à accepter les DI de tout candidat qui souhaite exploiter un magasin dans une réserve des Premières Nations.
  • Les autorisations de magasin seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, tel que déterminé par le moment de la soumission d’une DI complète et en ligne à la CAJO.
  • Une DI complète doit comprendre une résolution du conseil de bande de la Première Nation approuvant l’emplacement du magasin proposé dans sa collectivité.
  • La CAJO publiera sur son site Web le nom des candidats et des réserves des Premières Nations pour lesquels des magasins ont été autorisés, ainsi que l’ordre des DI dûment remplies reçues après que les huit premiers magasins auront été attribués.
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