Dans son budget de novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra sur pied et gérera un marché réglementé des jeux sur Internet qui sera concurrentiel tout en permettant de protéger les consommateurs. Le gouvernement a confié à la CAJO la tâche d’élaborer un cadre réglementaire et d’établir une filiale indépendante qui sera chargée de la mise sur pied et de la gestion des jeux sur Internet, y compris la gestion des exploitants du secteur privé admissibles. Ce nouveau mandat n’aura pas d’incidence sur le rôle de réglementation du registrateur, qui restera inchangé et entièrement distinct du volet commercial de la filiale. La structure de gouvernance entre la CAJO et la filiale sera conçue de façon à éviter les conflits d’intérêts potentiels, réels ou perçus.
Réglementation d’un marché des jeux sur Internet concurrentiel
La CAJO a travaillé à l’élaboration d’un régime de réglementation des jeux sur Internet permettant de créer un marché ouvert et concurrentiel qui offre des choix aux consommateurs, les protège, favorise la croissance du marché légal et les rendements provinciaux, et réduit les formalités administratives. Pour ce faire, la CAJO a tenu compte des conseils d’experts et a examiné les régimes de réglementation des jeux sur Internet des principaux territoires de compétence à l’échelle mondiale.
La CAJO s’est servie des résultats obtenus dans le cadre de ce travail et de son expertise interne en matière de réglementation des jeux pour conseiller le gouvernement et soutenir les efforts qu’il déploie pour établir un marché concurrentiel qui amènera les exploitants de jeux sur Internet à intégrer le marché légal de jeux sur Internet de l’Ontario, notamment en appuyant les initiatives de mobilisation du public du ministère du Procureur général et du ministère des Finances, qui ont été lancées le 3 mars 2021. À la fin de cet exercice, la CAJO a rendu publique une ébauche de normes du registrateur pour les jeux sur Internet, donnant aux intervenants l’occasion de faire part de leurs commentaires et de leur avis avant que les normes ne soient finalisées. D’autres éléments du programme de réglementation, y compris les conditions d’admissibilité et l’approche en matière de conformité, seront affichés au printemps 2021 afin de recueillir les commentaires des intervenants.