Q. En quoi consiste le programme Client mystère de la CAJO?

R. Le programme Client mystère est un outil de conformité de la CAJO dans le cadre duquel des personnes se font passer pour des clients afin d’évaluer la conformité et de recueillir des renseignements sur les titulaires de permis ou de licence. Le programme aide la CAJO à déterminer les profils de risque de ses titulaires de permis ou de licence, et à affecter ses ressources d’inspection et de sensibilisation en fonction du risque.

Q. Pourquoi la CAJO dispose-t-elle d’un programme Client mystère?

R. La CAJO s’emploie à adopter des mesures de réglementation dans l’intérêt public, notamment en veillant à la conformité dans les secteurs qu’elle réglemente, en atténuant les risques pour la sécurité publique et en se préoccupant de la protection des mineurs.

Dans le cadre de ses activités de réglementation, la CAJO collabore avec les titulaires de permis et de licence ainsi que les personnes et les entités inscrites, dans une approche pédagogique, pour les aider à se conformer aux lois, aux règlements et aux Normes du registrateur qui leur sont applicables. Cette approche comprend des outils de conformité supplémentaires tels que le programme Client mystère, qui aide la CAJO à évaluer les risques et qui oriente ses futures activités d’inspection et de conformité.

Q. À quel moment le programme Client mystère de la CAJO a-t-il été établi?

R. Le programme Client mystère de la CAJO a été établi en 2017 après l’introduction de la vente de bière, de cidre et de vin dans les épiceries.

Q. Comment fonctionne le programme Client mystère de la CAJO?

R. La CAJO fait appel aux services d’un fournisseur tiers pour l’aider à administrer le programme Client mystère. Dans le cadre du programme, des adultes d’apparence jeune (les « clients mystères ») se rendent dans un établissement pourvu d’un permis ou d’une licence (comme une épicerie) et tentent d’acheter de l’alcool. Le programme appuie les activités de conformité de la CAJO en permettant à celle-ci de s’assurer que les employés d’épicerie demandent une carte d’identité aux personnes qui achètent des boissons alcoolisées pour vérifier leur âge.

Q. Est-ce que le programme Client mystère est utilisé dans tous les secteurs réglementés par la CAJO?

R. Depuis son intégration au réseau de vente au détail de boissons alcoolisées dans les épiceries, le programme Client mystère de la CAJO a été élargi pour améliorer le respect de la réglementation dans d’autres secteurs, y compris dans les magasins de vente au détail de cannabis, les casinos, les magasins The Beer Store et les établissements pourvus d’un permis d’alcool, notamment les restaurants et les bars.

Q. Quelles sont les obligations des titulaires de permis ou de licence de la CAJO en matière de service responsable?

R. Il importe de rappeler ce qui suit aux titulaires de permis ou de licence qui exploitent des casinos et qui vendent de l’alcool ou du cannabis :

  • Les clients doivent être âgés d’au moins 19 ans pour :
    • entrer ou rester dans un site de jeu;
    • acheter et consommer des boissons alcoolisées;
    • entrer dans un espace réservé à la vente au détail et acheter du cannabis.
  • Les employés des titulaires de permis d’alcool qui prennent part à la vente et au service de boissons alcoolisées doivent détenir un certificat Smart Serve. Les employés des titulaires de licence de cannabis qui prennent part à la vente de cannabis doivent, quant à eux, détenir un certificat de CannSell.

Dans un magasin de vente du détail de cannabis, la loi dispose qu’il faut demander une pièce d’identité à toute personne qui semble être âgée de moins de 25 ans.

Q. Comment puis-je en savoir plus au sujet du programme Client mystère?

R. Pour en savoir plus sur le programme Client mystère de la CAJO, écrivez à customer.service@agco.ca.

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