Alcool | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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Fiche d'information : Âge légal pour consommer de l'alcool et carte d'identité avec photo

Renseignez-vous sur l’âge minimum pour servir et se faire vendre de l’alcool, ainsi que des conseils sur les formes acceptables de pièce d’identité.

Projet de modernisation de l'alcool

Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario Modifications apportées aux politiques relatives aux magasins de détail sur les lieux d'une distillerie en Ontario

Bulletin d’information No. 36 - Les brasseries ontariennes pourront exploiter deux magasins de détail sur les lieux de brasseries (À compter du 1er mai 2015)

Bulletin d'information no. 39 - Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario

Permis de vente de boissons alcoolisées — Délivrance de permis en fonction du risque

La CAJO utilise une approche fondée sur les risques pour l’octroi des permis. Apprenez-en davantage sur son fonctionnement et sur les conditions et critères précis pour les titulaires de permis de vente d’alcool.

Audiences et appels – Boissons alcoolisées

Apprenez-en davantage sur les avis de proposition et l’ordonnance sur les sanctions pécuniaires liés à l’alcool, et sur la façon dont vous pouvez demander une audience.