Version imprimable Téléchargez une version PDF de ce document. Dernière mise à jour mar, 12/01/2015 Définitions Opacité Distribution au hasard Renseignements obligatoires Normes de conception des jeux Variations de massicotage Variations de couleurs ou d’impression Symboles antifraude Emballage Dispensateur de billets à fenêtres Obligations des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits qui sont fabricants de billets à fenêtres Obligations des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu – matériel de jeu Obligations des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu (fournisseurs de services relatifs au jeu) Obligations des vendeurs de billets à fenêtres Paiements au moment voulu Définitions ›
