1.1 Le titulaire de licence est responsable de la mise sur pied et de l’administration du bingo « progressif ».
1.2 Chaque licence de bingo « progressif » est administrée :
- soit par une association d’organismes de bienfaisance lorsque le bingo « progressif » est mis sur pied dans une salle de bingo ou dans des locaux exemptés de l’inscription au sens de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et des règlements afférents;
- soit, dans tous les autres cas, par le titulaire de licence mettant sur pied l’activité de bingo ordinaire.
1.3 Tous les bingos « progressifs » sont exploités conformément aux Règles du jeu ci-jointes, qui font partie intégrante des présentes modalités.