Les droits d´inscription pour des jeux de casino sont indiqués ci-dessous et dans le barème des droits d’inscription pour les jeux :

Modes de paiement en ligne

Les paiements en ligne de moins de 30 000 $ doivent être faits par Visa, Mastercard, Interac en ligne, débit Visa ou débit MasterCard. (REMARQUE : La Banque de Montréal n’offre plus le service de paiement par Interac en ligne. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre succursale de la BMO ou téléphoner au numéro au verso de votre carte. Pour connaître la liste des institutions financières participantes, consultez Interac En Ligne pour les consommateurs). 

Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Veuillez noter qu’avec les services en ligne iCAJO, il est impossible de faire des paiements par chèque, au comptant.

Consultez régulièrement cette page pour connaître les nouvelles et l’état d’avancement du portail iCAJO.

Les droits d’inscription ne sont pas remboursables.

Droits d´inscription aux jeux commerciaux

Les droits d´inscription des casinos et des installations de machines
Catégorie de personnes inscrites Biens et services fournis Droits
Exploitant   100 000 $ par site
     
Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu Fournisseur de services et de matériel relatifs au jeu 3 000 $
Fabricant de matériel de jeu 15 000 $
     
Fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu 2 000 $
     
Syndicat   2 000 $
     
Préposé au jeu de
catégorie 1
Employé qui assume des responsabilités de supervision ou de prise de décisions importantes 300 $
     
Préposé au jeu de
catégorie 2
Employé qui n’assume pas de responsabilités de supervision ou de prise de décisions importantes 165 $

Droits de service

Les droits suivants doivent être versés au ministre des Finances pour les services indiqués :

  • Certificat d´inscription d´un fournisseur de rechange : 50 $
  • Certificat d´inscription de rechange et carte d´identité avec photo d´un préposé au jeu de catégorie 2 : 50 $
    (certificat de rechange 25 $ et carte d´identité 25 $)

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.