Si vous désirez fournir des biens ou des services qui se rapportent à la construction, à l’ameublement, à la réparation, à l’entretien ou aux activités de la plateforme de jeu sur Internet de la SLJO, mais qui ne se rapportent pas directement aux jeux, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO, à moins d’être admissible à une exemption.

Exemption d’inscription

Une entreprise peut être exemptée de l’exigence de s’inscrire à titre de fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu si :

  • la valeur des biens ou des services qu’elle fournira à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO) ou à d’autres exploitants de sites de jeu au cours de la période de 12 mois commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars de l’année suivante sera inférieure à 750 000 $;
  • la SLJO a effectué à son sujet un contrôle diligent qui convainc le registrateur des alcools, des jeux et des courses qu’elle se conformerait aux normes et aux exigences qui s’appliqueraient à la fourniture de biens ou de services si elle était inscrite.

Une entreprise peut aussi être exemptée de l’exigence de s’inscrire si elle est réglementée par le gouvernement de l’Ontario ou du Canada ou par un de ses organismes, et que l’organisme de réglementation a fait à son sujet un contrôle diligent qui convainc le registrateur des alcools, des jeux et des courses qu’elle se conformerait aux normes et aux exigences qui s’appliqueraient à la fourniture de biens ou de services si elle était inscrite.

La CAJO n’effectue pas d’enquêtes sur les antécédents des fournisseurs exemptés et ne délivre pas de certificats d’exemption. Les fournisseurs admissibles à une exemption n’ont pas à présenter une demande, notamment de renouvellement, ni à payer des droits annuels à la CAJO pour établir leur exemption ou continuer d’être exemptés.

Il faut cependant garder à l’esprit que si la valeur des biens ou des services fournis à la SLJO ou à d’autres exploitants de jeux en Ontario s’élève à plus de 750 000 $, vous serez toujours tenu de vous inscrire auprès de la CAJO pour pouvoir continuer d’exploiter votre entreprise dans la province. Nous vous suggérons de communiquer avec la SLJO ou les autres exploitants de jeux à qui vous fournissez des biens et des services pour déterminer votre admissibilité à l’exemption.

Droits d’inscription

Les droits d’inscription pour les fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu sont de 2 000 $ par année.

Le barème des droits d’inscription pour les jeux est accessible à la page Droits d’inscription aux jeux sur Internet.

Emplacement du bureau

Si vous désirez exploiter votre entreprise à votre domicile, vous devez d’abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools, des jeux et des courses. Votre demande d’approbation doit être accompagnée d’un plan détaillé de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.

Processus de demande

Toutes les transactions relatives aux inscriptions pour les loteries et les jeux autorisées par la CAJO doivent être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Pour utiliser le portail, vous devez d’abord créer un compte iCAJO.

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