Rôle de la CAJO dans la réglementation du marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet de l’Ontario

La CAJO établit et fait respecter les normes et exigences (Normes du registrateur pour les jeux sur Internet) applicables à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) en ce qui concerne son site de jeu sur Internet, à Jeux en ligne Ontario en ce qui concerne ses activités et à tous les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet inscrits en Ontario.

Consultez le document infographique décrivant les principales différences entre le rôle et les priorités de la CAJO et ceux de Jeux en ligne Ontario.

Pour en savoir plus sur les obligations réglementaires et l’inscription auprès de la CAJO, consultez la page Web réservée aux exploitants de jeux sur Internet et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.

Jeux en ligne OntarioMC

Le 6 juillet 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création de Jeux en ligne OntarioMC, une filiale de la CAJO, en tant qu’entité juridique distincte chargée de diriger et de gérer le marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet de l’Ontario. Veuillez consulter le billet de blogue du 6 juillet pour plus d’informations.

Pour en savoir plus sur Jeux en ligne Ontario et son rôle dans le soutien des plans de la province visant à créer un marché des jeux sur Internet ouvert et concurrentiel en Ontario, consultez le site Web de Jeux en ligne Ontario.

Les éventuels exploitants de jeux sur Internet peuvent également se rendre sur la page d’engagement de Jeux en ligne Ontario pour télécharger, signer et envoyer un accord de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario en vue de prendre part aux consultations de la filiale et d’obtenir des renseignements détaillés sur les exigences applicables aux exploitants.

Ouverture du portail d’inscription pour les exploitants et les fournisseurs de jeux sur Internet intéressés

Les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu peuvent commencer à préparer leur demande d’inscription auprès de la CAJO en utilisant iCAJO, le portail de prestation de services en ligne de la CAJO.

La CAJO a ouvert le portail d’inscription dès que possible, sachant qu’il faudra du temps aux exploitants et aux fournisseurs pour préparer, réunir et soumettre les renseignements et les documents requis. Le dossier de demande doit être aussi complet que possible pour garantir un traitement rapide. Consultez ce billet de blogue pour plus d’informations.

Normes du registrateur pour les jeux sur Internet

La CAJO a publié la version finale des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet qui s’appliqueront aux exploitants de jeux sur Internet et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits lorsque le marché réglementé des jeux sur Internet sera lancé en Ontario. Les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, y compris les normes relatives aux paris sportifs et événementiels, sont un élément essentiel du cadre de réglementation des jeux sur Internet de la CAJO et de son approche fondée sur des normes.

Afin d’aider les exploitants et les fournisseurs à préparer le lancement de leurs sites de jeu sur Internet sur le marché réglementé, la CAJO offre un accès anticipé aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet ainsi qu’à un document contenant des questions fréquemment posées.

Le Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet est désormais disponible

La CAJO a créé un guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet, afin de les aider à se préparer à l’ouverture de l’inscription sur iCAJO. Les exploitants de jeux en ligne peuvent utiliser ce guide pour préparer leur candidature et commencer à rassembler les documents justificatifs à l’avance.

Un guide de demande pour les fournisseurs de jeux sur Internet a aussi créé à l’intention des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.

Les laboratoires d’essais indépendants peuvent également présenter une demande d’enregistrement en tant que fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu à l’aide du portail en ligne iCAJO . Lisez ce billet de blogue pour plus d’informations et des conseils sur la façon de faire une demande.

Un peu du contexte sur les jeux sur Internet

Dans le budget de novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la province dirigera et gérera un marché réglementé des jeux sur Internet par le biais de Jeux en ligne Ontario, une filiale de la CAJO. La CAJO chapeautera les activités de réglementation des jeux sur Internet, y compris l’établissement des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet. Ces normes s’appliquent à l’OLG en ce qui concerne son site de jeu sur Internet et à Jeux en ligne Ontario en ce qui concerne ses activités. Elles s’appliqueront également à tous les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet inscrits lorsque le marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet sera lancé en Ontario.

Jeux en ligne Ontario mènera et gérera les jeux sur Internet offerts par l’intermédiaire d’exploitants de jeux privés en Ontario, conformément au Code criminel du Canada. La filiale sera notamment chargée d’établir et d’exécuter des accords commerciaux avec des exploitants privés de jeux sur Internet ainsi que les politiques, les programmes et les procédures nécessaires pour concilier les principaux objectifs du gouvernement, tels que la protection des consommateurs et la réduction des formalités administratives.

Le rôle du registrateur en tant qu’organisme de réglementation restera inchangé et indépendant du rôle commercial de Jeux en ligne Ontario dans la direction et la gestion du marché des jeux sur Internet. Consultez notre billet de blogue du 6 novembre sur ce sujet.

Consultations auprès des parties intéressées

Le 3 mars 2021, le ministère du Procureur général et le ministère des Finances ont annoncé qu’ils cherchaient à obtenir des commentaires afin de guider l’établissement d’un marché concurrentiel qui amènera les exploitants des jeux sur Internet sur le marché légal des jeux sur Internet de l’Ontario avec un cadre solide de protection des consommateurs. Visitez le site Web du gouvernement pour lire le document de travail. La période de discussion était ouverte pour recevoir des commentaires jusqu’au 16 avril 2021.

Le 30 mars 2021, la CAJO a ouvert un portail d’engagement en matière de jeux sur Internet et entrepris les consultations suivantes sur les composantes techniques clés du modèle des jeux sur Internet, étant entendu que la CAJO et Jeux en ligne Ontario établiront des exigences raisonnables et rationalisées :

  • Normes relatives aux paris sportifs et événementiels – période de consultation terminée le 18 août 2021
  • Approche et attentes en matière de conformité – période de consultation terminée le 6 juillet 2021
  • Exigences et processus d’admissibilité pour les organisations, les particuliers et les technologies – période de consultation terminée le 14 juin 2021 (lire le Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet)
  • Version préliminaire des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet– période de consultation terminée le 30 avril 2021 (lire la version finale)

La CAJO aimerait remercier tous les participants qui se sont inscrits, ont lu les documents et ont donné leur avis durant ces consultations. Les commentaires fournis dans le cadre de ces consultations seront utilisés par la CAJO pour élaborer le cadre de réglementation et par Jeux en ligne Ontario dans l’exercice de ses activités.

La CAJO tient à communiquer avec les parties prenantes au cours de l’élaboration du nouveau cadre de l’Ontario pour les jeux sur Internet. Pour lire les documents des consultations précédentes ou connaître les prochaines possibilités de contribution, inscrivez-vous ici.

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Secteur d’activité: 
Loteries et jeux
Sector: 
Jeux sur Internet

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