Renseignements généraux et exigences
INSCRIPTION EN FONCTION DU RISQUE
La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque de traitement des demandes d’inscriptions pour les jeux. Pour plus d’information sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consulter le Bulletin d’information no 71.
EXIGENCES RELATIVES À LA FACTURATION ET AU RENOUVELLEMENT
Une facture ou une demande de renouvellement de l’inscription sera envoyée par souci de courtoisie à une personne qui s’inscrit soixante jours avant l’expiration de son certificat d’inscription. Toutefois, il incombe à la personne qui s’inscrit d’éviter que son inscription expire.
La facture ou la demande de renouvellement de l’inscription doit être exécutée et envoyée au registrateur des alcools, des jeux et des courses (registrateur) avant l’expiration du certificat d’inscription.
CHANGEMENTS À L’INSCRIPTION
Le registrateur doit être informé de tout changement à une inscription. Les exigences relatives au préavis varient selon le type de changement.
Modification relative aux dirigeants, aux administrateurs ou à la structure du capital social :
Un fournisseur inscrit doit obtenir l’autorisation écrite du registrateur avant d’apporter des changements à la direction, au conseil d’administration ou aux actionnaires de la société ou de modifier la composition d’une société en nom collectif.
Tous les nouveaux dirigeants et administrateurs doivent remplir et soumettre au registrateur le formulaire « Renseignements personnels ».
Tous les nouveaux actionnaires et les nouveaux associés peuvent être tenus de remplir et de soumettre des renseignements supplémentaires au registrateur. Le formulaire de demande renferme des renseignements détaillés sur les formulaires qui sont nécessaires.
Changement de nom :
Fournisseurs : Un fournisseur inscrit doit aviser par écrit le registrateur de tout changement au nom d’une entreprise ou à une dénomination commerciale. Le registrateur peut demander des documents additionnels.
Employés : Un employé inscrit doit aviser par écrit le registrateur de tout changement de nom.
Il est nécessaire de fournir une preuve de changement de nom et d’acquitter les droits appropriés de remplacement du certificat d’inscription.
Changement d’adresse :
Un fournisseur ou un employé inscrit est tenu d´informer par écrit le registrateur dans les cinq jours suivant un changement d´adresse (résidence, entreprise ou service). L´adresse doit comprendre le numéro civique et le nom de la rue, ou les numéros de lot, de concession et de route rurale, la ville, le code postal et le numéro de téléphone, et s’il y a lieu, le numéro de télécopieur. Une adresse indiquant seulement un numéro de casier postal ou de route rurale est inacceptable
Annulation de l’inscription :
Pour annuler une inscription, il faut présenter une demande par écrit au registrateur des alcools, des jeux et des courses. L’annulation prend effet à la date à laquelle la CAJO reçoit la demande.
Remplacement d’un certificat d’inscription :
Pour remplacer un certificat d’inscription, il faut présenter une demande par écrit au registrateur des alcools, des jeux et des courses.