La CAJO tient à titulaires de permis de dépanneur et d’épicerie rappeler qu’il est important de présenter votre demande de renouvellement avant l’expiration de votre permis afin d’éviter toute perturbation de vos activités commerciales.
- Si votre demande et votre paiement sont reçus au plus tard à la date d’expiration, vous pouvez poursuivre vos activités régulières jusqu’à ce que votre permis renouvelé soit délivré.
- Si votre demande n’est pas reçue avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne pourra plus être renouvelé.
Important : si votre permis expire, vous devez en demander un nouveau. Vous ne pouvez pas vendre d’alcool dans votre magasin tant qu’un nouveau permis n’a pas été délivré.
La CAJO commencera à envoyer des courriels de rappel soixante (60) jours avant l’expiration de votre permis. Vous pouvez également vérifier l’expiration de votre permis à tout moment :
- par le biais du portail en ligne iCAJO, ou
- sur la copie physique de votre permis.
Marche à suivre pour renouveler votre permis :
- Connectez-vous à votre compte iCAJO pour renouveler votre permis et suivez les instructions de renouvellement.
- Fournissez votre numéro de vérification de la conformité fiscale (TVCF)
et vérifiez votre statut de conformité fiscale. Vous pouvez obtenir votre numéro par le portail de vérification de la conformité fiscale
du ministère des Finances.
- En cas de changement de propriétaire, la personne souhaitant devenir propriétaire doit présenter une demande de transfert de permis de dépanneur ou d’épicerie. Les changements de propriétaire doivent être divulgués avant l’introduction d’une demande de renouvellement.
Prêt pour le renouvellement ?
Renouvelez votre permis de dépanneur ou d’épicier dès maintenant
Pour rappel, à compter du 1er septembre 2025, tout nouveau demandeur de permis de dépanneur ou d’épicerie doit confirmer sa conformité fiscale et avoir son numéro de TCV sous la main avant de déposer une demande de permis à la CAJO.
Ressources complémentaires
- Gérer un permis de dépanneur ou d’épicerie
- Droits de permis pour les boissons alcoolisées
- Les nouvelles exigences en matière de vérification de la conformité fiscale pour les titulaires de permis de vente d’alcool entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Questions
Pour toute question concernant le renouvellement des permis, veuillez contacter la CAJO par le portail en ligne iCAJO ou appeler le service clientèle :
- 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876
- Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
Pour toute question relative à la conformité fiscale, veuillez contacter le ministère des Finances :
- TCV@ontario.ca
- 1 866 668-8297 (1 866 ONT-TAXS)