La nouvelle structure de permis est présentée dans le tableau ci-dessous :

(Dernière mise à jour : mai 2022)

Catégorie de permis ou de permis de circonstance*

Classe de permis ou de permis de circonstance (le cas échéant)
Les principales activités permises existeraient en vertu de chaque classe OU catégorie de permis ou de permis de circonstance.

Avenants
Activités secondaires ou supplémentaires

Permis de fabricant

  • Vente au verre
  • Magasin de détail
  • Traiteur (NOUVEAU)
  • Agrandissement temporaire (nclut la capacité de vendre dans les marchés de producteurs)
  • Livraison

Permis d’exploitation d’un local où des boissons alcoolisées sont consommées

  • Traiteur
  • Apportez votre vin
  • Bistro ou vinibar
  • Brasserie
  • Mini-bar
  • Service à l’étage
  • Terrain de golf

Permis de livraison

Aucune classe n’est applicable

Aucun avenant n’est applicable

Permis d’exploitation d’un magasin de détail

  • Agent de vente d’une boutique de vin (s’applique à un permis d’épicerie vendant de la bière et du cidre)
  • Boutique de vin (s’applique à un permis de magasin de détail externe d’un établissement vinicole)

Permis de fermentation libre-service

Aucune classe n’est applicable 

Aucun avenant n’est applicable

Permis de représenter un fabricant

Aucune classe n’est applicable

Aucun avenant n’est applicable

*Permis de vente de circonstance

Aucun avenant n’est applicable

En vertu de la structure de permis, la CAJO délivrera des permis dans six catégories. Certaines catégories de permis comprennent des classes et des avenants pour des activités supplémentaires.

  • Les demandeurs qui sélectionnent le permis de fabricant, par exemple, choisiront leur activité principale applicable parmi trois types de permis (brasserie, établissement vinicole ou distillerie). Ils peuvent également ajouter des activités secondaires ou supplémentaires en sélectionnant a partir de cinq avenants.

Pour demander et gérer vos licences, avenants et/ou permis AGCO, rendez-vous en ligne sur le portail iAGCO. Pour plus d’informations, consultez la page d’informations iAGCO

Remarque : La LPARA fournit également une catégorie de permis d’exploitation de grossiste, mais le règlement prévoit que ce permis n’est pas délivré par le registrateur.

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