Performance opérationnelle par secteur d’activité

Alcools

Délivrance des permis

La Loi sur les permis d’alcool et ses règlements d’application habilitent le registrateur à délivrer les permis qui suivent et à en assurer la réglementation : permis de vente d’alcool, permis de centre de fermentation libre-service, permis de service de livraison d’alcool, permis de fabricant et permis de représenter un fabricant.

La CAJO est aussi chargée de surveiller l’administration du programme des permis de circonstance, qui sont requis pour des événements privés occasionnels, tels que des mariages et des réceptions, ou des événements publics, tels que des festivals communautaires, dans le cadre desquels de l’alcool sera servi ou vendu au public.

TABLEAU 10 : Nombre total de permis d’alcool et de circonstance délivrés

¹ La baisse du nombre de permis de circonstance est attribuable aux mesures prises par le gouvernement pour limiter les rassemblements publics durant la pandémie.

Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs

Le 31 mars 2021, 84 établissements vinicoles vendaient leurs vins de fruits, de miel, d’érable ou de la VQA dans 226 marchés de producteurs de l’Ontario.

TABLEAU 11 : Inspections des Services de conformité – Alcools

TABLEAU 12 : Avis de proposition et ordres de payer une amende émis (alcools)

Si le registrateur propose de refuser, de révoquer ou de suspendre un permis, il doit signifier un avis de proposition, justifiant la mesure proposée, à l’auteur de la demande ou au titulaire de permis. Les auteurs de demande ou titulaires de permis qui s’opposent à un avis de proposition peuvent interjeter appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis.

Jeux

Loteries de l’OLG

TABLEAU 13 : Inspections des Services de conformité – Jeux

Inscriptions pour les jeux

Toute personne ou entreprise désirant se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes doit s’inscrire pour les jeux :

• fournir des biens ou des services à des organismes religieux ou de bienfaisance pour les aider à mettre sur pied et à administrer une loterie pourvue d’une licence ou toute entreprise qui fabrique des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres;
• vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG ou fournir des biens ou des services à l’OLG en ce qui a trait à des produits de loterie;
• fournir des biens ou des services à un casino, une salle de machines à sous ou un site de jeux de bienfaisance, ou travailler pour un de ceux-ci.

Dans le cadre de l’examen des demandes d’inscription, le registrateur effectue une évaluation de l’admissibilité en ce qui a trait à la moralité, l’intégrité, et la responsabilité et les compétences sur le plan financier de ces personnes ou entreprises en vue de déterminer si elles sont aptes à être inscrites.

TABLEAU 14 : Nombre total d’inscriptions pour les jeux et les loteries

Licences délivrées pour des jeux de bienfaisance

La CAJO administre le programme de délivrance des licences de loterie de bienfaisance en Ontario. Cela inclut les loteries mises sur pied et administrées par des organismes religieux ou de bienfaisance, comme les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres. Elle procède à l’inscription de personnes ou d’entreprises désireuses de fournir des biens ou des services au secteur des jeux de bienfaisance, effectue des inspections et se livre à des activités d’assurance de la conformité pour veiller à ce que les titulaires de licence de jeux de bienfaisance et les personnes inscrites se conforment à la loi et qu’ils agissent dans l’intérêt public.

La CAJO et les municipalités locales se partagent toujours la responsabilité de procéder à la délivrance des licences de loterie de bienfaisance. La CAJO délivre les licences pour les tombolas et les bingos dont les prix sont supérieurs à 50 000 $ et à 5 500 $ respectivement. Les municipalités sont habilitées à délivrer des licences lorsque les prix à décerner sont inférieurs à ces montants.

TABLEAU 15 : Licences de loterie délivrées