Pour exploiter un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations, vous devez demander une licence d’exploitation de magasin de vente au détail de cannabis et une autorisation de magasin de vente au détail.

Les demandeurs intéressés à demander une autorisation de magasin de vente au détail pour exploiter un magasin dans une réserve des Premières Nations doivent d’abord obtenir l’approbation du conseil de bande des Premières Nations pour exploiter un magasin dans leur réserve.

Une demande d’autorisation de magasin de vente au détail complète doit comprendre une résolution du conseil de bande des Premières Nations approuvant l’emplacement du magasin proposé dans leur réserve. L’approbation de l’emplacement du magasin est la seule exigence obligatoire pour une résolution du conseil de bande. Toutefois, il serait préférable que cette résolution comprenne également la date d’approbation et le nom de l’exploitant du magasin de détail. L’inclusion de la date de la résolution et du nom de l’exploitant, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, aidera la CAJO dans le cadre du processus de demande.

Pour être admissibles à une licence d’exploitation de magasin de vente au détail de cannabis de détail ou à une autorisation de magasin de détail pour tout magasin de vente au détail de cannabis, y compris ceux qui seront situés dans une réserve des Premières Nations, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Pour en savoir plus sur le processus de demande de licence d’exploitation de magasin de vente au détail de cannabis, consultez la page Comment faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail.

Pour plus de renseignements sur les lois, les règlements, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et de délivrance de licence pour les magasins de vente au détail de cannabis à des fins récréatives en Ontario, consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.

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