Appels

Nombre d’avis d’appels déposés devant le CACC en 2019-2020

Nombre d’avis d’appels déposés devant le CACC en 2020-2021

63

59

Appels selon les types d’infractions

2019-2020

2020-2021

Interférence

16

14

Alcool ou drogue chez une personne

0

0

Drogue ou médicament chez les chevaux

10

20

Stimulation

26

12

Autre infraction liée aux courses

11

13

Motions

Nombre de motions

70

 

Motions de sursis

Autres genres de motions

44

26

Audiences

Audiences en personne

Nombre total de jours d’audience

41

51

Audiences d’appel

Auditions de motions

33

8

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