Question

Réponse

  1. Votre organisation a-t-elle des politiques écrites en matière d’accessibilité et une déclaration d’engagement?

 

Oui

  1. Votre organisation a-t-elle établi, mis en oeuvre et tenu à jour un plan d’accessibilité pluriannuel et l’a-t-elle affiché sur son site Web?

 

Oui

  1. Votre organisation a-t-elle examiné les progrès qu’elle a réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie décrite dans son plan d’accessibilité et documenté les résultats dans un rapport d’étape annuel affiché sur son site Web?

 

Oui

  1. Votre organisation a-t-elle consulté les personnes handicapées quand elle a établi, examiné et actualisé son plan d’accessibilité pluriannuel?

 

Oui

  1. Votre organisation offre-t-elle une formation appropriée sur les normes d’accessibilité intégrées énoncées dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées?

 

Oui

  1. Votre organisation a-t-elle établi et documenté un processus pour recevoir des commentaires sur la façon dont elle fournit ses biens ou ses services aux personnes handicapées, et pour y répondre, y compris les mesures qu’elle prendra si une plainte est reçue?

 

Oui

  1. Votre organisation veille-t-elle à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles ou des aides à la communication, et informe-t-elle le public de cette politique de rétroaction accessible?

 

Oui

  1. Votre organisation dispose-t-elle d’un processus pour fournir aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et à un coût qui n’est pas supérieur à celui exigé aux autres personnes qui demandent les mêmes renseignements, et informe-t-elle le public de cette politique sur l’information accessible?

 

Oui

  1. Votre organisation avise-t-elle ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation dans son processus de recrutement?

 

Oui

  1. Lorsque votre organisation offre un emploi à un candidat retenu, l’avise-t-elle de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés?

 

Oui

  1. Votre organisation élabore-t-elle et instaure-t-elle un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés? 

 

Oui

  1. Votre organisation offre-t-elle des services de transport?

 

Non

  1. Depuis son dernier rapport sur sa conformité en matière d’accessibilité, votre organisation a-t-elle nouvellement aménagé ou réaménagé des installations de stationnement hors voirie qu’elle a l’intention d’entretenir?

 

Non

  1. Depuis son dernier rapport sur sa conformité en matière d’accessibilité, votre organisation a-t-elle nouvellement aménagé ou réaménagé des espaces publics extérieurs existants qu’elle a l’intention d’entretenir?

 

Non

  1. Dans ses politiques, pratiques et procédures, votre organisation permet-elle à une personne handicapée de garder son animal d’assistance avec elle dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public ou à d’autres tiers, à moins que la loi exclue l’animal des lieux? Si la loi exclut l’animal des lieux, votre organisation a-t-elle prévu d’autres mesures pour permettre à la personne ayant un animal d’assistance d’obtenir et d’utiliser vos biens, services ou installations?

 

Oui

  1. Outre les exigences citées dans les questions susmentionnées, votre organisation respecte-t-elle toutes les exigences applicables relatives aux normes pour l’information et les communications en vigueur en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées?

 

Oui

  1. Outre les exigences citées dans les questions susmentionnées, votre organisation respecte-t-elle toutes les exigences applicables relatives aux normes pour l’emploi en vigueur en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées?

 

Oui

  1. Outre les exigences citées dans les questions susmentionnées, votre organisation respecte-t-elle toutes les exigences relatives aux normes pour le transport en vigueur en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées?

 

Oui

  1. Outre les exigences citées dans les questions susmentionnées, votre organisation respecte-t-elle toutes les exigences relatives à la norme pour la conception des espaces publics en vigueur en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées?

 

Oui

  1. Outre les exigences citées dans les questions susmentionnées, votre organisation respecte-t-elle toutes les exigences en matière de service à la clientèle qui s’appliquent en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées?

 

Oui

  1. Outre les exigences citées dans les questions susmentionnées, votre organisation respecte-t-elle toutes les exigences générales en vigueur en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées?

Oui

 

Ce document est une copie du rapport déposé à l’intention du gouvernement de l’Ontario le 23 décembre 2019 à 11 h 15. 

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