Rapports annuels de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario produit un rapport annuel qui renferme des renseignements sur sa structure organisationnelle ainsi qu’un sommaire de ses activités pour la période allant du 1er avril au 31 mars.
- Rapport annuel de la CAJO de 2021-2022
- Rapport annuel de la CAJO de 2020-2021
- Rapport annuel de la CAJO de 2019-2020
- Rapport annuel de la CAJO de 2018-2019
Plan d’activités
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario élabore un plan d’activités chaque année qu’elle soumet au ministre responsable.
- Plan d’affaires du 1er avril 2022 au 31 mars 2025
- Plan d’activités du 1er avril 2021 au 31 mars 2024
- Plan d’activités du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
Lettres de mandat
États financiers
Résolutions du conseil d’administration de la CAJO
- 2021-22 N° 5 : Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario Pouvoir de la Commission et établissement des droits (cannabis, jeux, courses de chevaux)
- 2021-22 N° 7 : Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario Pouvoir de la Commission et établissement des droits (alcool)
- 2022-23 N° 1 : Aucuns droits - Avenant relatif au traiteur à un permis de vente d’un fabricant (alcool)