Le présent rapport marque la fin de la cinquième année d’existence du CACC. Le Comité continue de veiller à ce que tous les participants aient accès à un processus juridictionnel juste et accessible. Le CACC se réévalue continuellement, ce qui se traduit par un processus d’appel efficace et adapté qui tient compte de tous les commentaires des intervenants.
Face à la pandémie de COVID-19, le CACC a pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour préserver la santé et le bien-être de son personnel de première ligne, des intervenants et du public. En conséquence, et conformément aux règles sur les courses (règle 3.8), le CACC a ajourné toutes les audiences en personne et mis la priorité sur une nouvelle initiative visant les audiences électroniques.
En juillet 2020, le CACC a recommencé à tenir des audiences exclusivement virtuelles. Les audiences électroniques se déroulent au moyen d’une plateforme Zoom sécurisée et sont soutenues par le secrétariat du CACC. Tous les participants au processus d’audience électronique peuvent recevoir une formation par le truchement du secrétariat. Un avis a été publié en juin 2020 pour renseigner l’industrie sur les changements apportés au déroulement des audiences en vertu des Règles de procédure pour les appels du CACC, et une Directive de pratique – Audiences électroniques a été publiée pour fournir des renseignements généraux sur les audiences électroniques devant le CACC.
Depuis le 1er avril 2020, le secrétariat du CACC a reçu 59 nouveaux avis d’appel et a rendu possible la tenue de 41 audiences électroniques en 51 jours.
Le secrétariat du CACC continue de surveiller la situation concernant la pandémie, en mettant la priorité sur la sécurité, la santé et le bien-être des intervenants, des parties en cause et des membres du personnel.