Commission des alcools et des jeux de l'Ontario Jeux en ligne Ontario
EN BREF Mise sur pied en février 1998, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est l’organisme de réglementation provincial du marché réglementé des jeux sur Internet en Ontario. Établi en juillet 2021 comme une filiale de loterie de la CAJO, Jeux en ligne Ontario est un organisme provincial qui mène et gère les jeux sur Internet lorsqu’ils sont fournis par l’intermédiaire d’exploitants privés.
GOUVERNANCE La CAJO est gérée par son conseil d’administration, qui relève du procureur général de l’Ontario. Jeux en ligne Ontario est dirigé par son conseil d’administration, qui est supervisé par le Conseil d’administration de la CAJO et relève du procureur général de l’Ontario.
MANDAT La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis par le secteur privé, en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité tout en veillant à l’intérêt public. Jeux en ligne Ontario est chargé de mener et de gérer les jeux sur Internet offerts par l’intermédiaire d’exploitants privés réglementés en Ontario.
*Jeux en ligne Ontario ne mène ni ne gère aucun jeu en ligne sur olg.ca, site administré par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
Rôle sur le marché réglementé
Appliquer la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le Règlement de l’Ontario 78/12.
Établir et faire respecter les normes et exigences (Normes du registrateur pour les jeux sur Internet) applicables à l’OLG en ce qui concerne son site de jeu sur Internet, à Jeux en ligne Ontario en ce qui concerne ses activités et à tous les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet inscrits.
Mener et gérer les jeux sur Internet offerts par l’intermédiaire d’exploitants de jeux privés en Ontario, conformément au Code criminel (Canada), à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
Établir, exécuter et surveiller les accords commerciaux avec des exploitants privés de jeux sur Internet ainsi que les politiques, les programmes et les procédures nécessaires pour concilier les principaux objectifs du gouvernement, tels que la protection des consommateurs, la réduction des formalités administratives et la génération de revenus.
Activités principales
Élaborer des normes de réglementation (Normes du registrateur pour les jeux sur Internet).
Déterminer l’admissibilité et inscrire les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu de manière à garantir l’intégrité de tous les intervenants du secteur.
Enregistrer les laboratoires d’essais indépendants qui testent les technologies de jeu en ligne et certifient qu’elles sont conformes aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
Surveiller les exploitants et les fournisseurs de jeux sur Internet ainsi que les jeux numériques afin de veiller au respect des obligations réglementaires, notamment des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
En cas de non-conformité, veiller à la conformité des exploitants et des fournisseurs en ayant recours à des mesures progressives, par exemple un avertissement, une amende, une suspension ou, dans les cas plus graves, une révocation.
Travailler avec les exploitants et les fournisseurs de jeux sur Internet pour qu’ils comprennent bien leurs obligations réglementaires et pour améliorer leur conformité générale.
Traiter les plaintes ayant trait à la réglementation et les demandes de renseignements, y compris au sujet de l’intégrité et de l’équité des jeux, de l’utilisation inappropriée de renseignements personnels, des infractions en matière de jeu responsable et du blanchiment d’argent.
Exécuter les accords commerciaux avec des exploitants privés de jeux sur Internet une fois qu’ils sont inscrits auprès de la CAJO et superviser leurs obligations contractuelles concernant la fourniture de leurs services au sein du marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario.
Effectuer et superviser le rapprochement des recettes des jeux sur Internet pour le compte de l’Ontario.
Fournir des données de marché et aider les exploitants à intégrer le marché réglementé des jeux sur Internet.
Mettre en œuvre les exigences en matière de jeu responsable pour les exploitants.
Élaborer et superviser le programme et les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent de Jeux en ligne Ontario.
Établir un processus de règlement des différends pour répondre aux préoccupations des clients.
PRIMARY FOCUS Mesures de réglementation qui protègent le public
Jeu responsable : Veiller à ce que le jeu responsable fasse partie intégrante de la culture des exploitants et à ce que les joueurs aient les outils et les moyens nécessaires pour jouer de façon responsable, y compris la possibilité de s’exclure.
Intégrité des jeux : Veiller à ce que les jeux se déroulent comme prévu et soient justes pour les joueurs.
Prévention de la criminalité (y compris du blanchiment d’argent) : Décourager et dénoncer les activités et les éléments criminels.
Interdiction d’accès aux personnes mineures : Veiller à ce que les personnes mineures ne soient pas autorisées à jouer.
Protection des renseignements personnels : Assurer la confidentialité des renseignements personnels.
Gestion du marché et surveillance des contrats
Développer un marché ontarien des jeux sur Internet à la fois dominant, sécuritaire, ouvert et concurrentiel pour protéger les consommateurs et leur offrir plus de choix et de possibilités, tout en établissant des règles uniformes pour les nouvelles entreprises par voie de contrat commercial.
Assurer le respect des obligations du gouvernement en ce qui concerne la déclaration des recettes et des données financières.
Veiller à ce que tous les sites Web de jeux sur Internet exploités sur le marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario soient dotés de fortes mesures de protection des joueurs et exigences en matière de jeu responsable.
Superviser un programme rigoureux de lutte contre le blanchiment d’argent.

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