Pour être acceptable, une pièce d’identité présentée par une personne doit :
- avoir été délivrée par un gouvernement;
- être courante (pièce d’identité expirée non acceptable);
- comporter sa photo;
- comporter sa date de naissance.
Remarque : La loi interdit de demander à quiconque de présenter sa carte Santé de l’Ontario et de prendre note du numéro de cette carte. Les titulaires de permis ne doivent donc pas demander la carte Santé de l’Ontario comme pièce d’identité, mais peuvent décider de l’accepter si elle leur est présentée volontairement.
Toutes les pièces d’identité qui satisfont à ces exigences peuvent être acceptées.
Permis de conduire de l’Ontario avec photo
| Recto | Verso |
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Carte-photo délivrée en vertu de Loi de 2008 sur les cartes-photo
| Recto | Recto avec mention de l’âge |
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Carte de résident permanent (du Canada)
| Recto | |
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Certificat sécurisé de statut indien (du Canada)
| Recto | |
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Passeport canadien (Délivré avant juillet 2013)
| Couverture | Intérieur |
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Passeport canadien (Délivré après juillet 2013)
| Couverture | Interieur |
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Les passeports délivrés après le 1er juillet 2013 ont une couverture rigide et sont valides pour 5 ou 10 ans.
Carte-photo BYID délivrée par la LCBO
| Recto | Verso |
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Carte d’identité des Forces armées canadiennes
| Recto | Verso |
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Carte de citoyenneté canadienne avec photo
| Recto | Verso |
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(Valide si délivré avant le 1er février 2012)
Repérer une fausse pièce d’identité
Il est primordial de prévoir un endroit bien éclairé pour la vérification des pièces d’identité. Les membres du personnel ont besoin d’un bon éclairage et de bons yeux pour déceler la moindre trace de modification.
Les conditions de votre permis peuvent vous obliger à vérifier les pièces d’identité à la porte afin d’identifier les mineurs avant qu’ils n’entrent dans l’établissement. Même si les pièces d’identité ont été vérifiées à la porte, si vos employés ont des doutes quant à l’âge d’une personne, ils doivent demander une pièce d’identité juste avant de lui servir de l’alcool.
Vérifiez attentivement la pièce d’identité : date d’expiration, date de naissance et photo (est-ce bien la personne devant vous?).
N’acceptez jamais une pièce d’identité sans photo. Prenez la pièce d’identité dans vos mains au lieu de laisser la personne vous la montrer rapidement. Si la carte se trouve dans un étui, retirez-la.
Tâtez la carte pour voir si elle est plus épaisse autour de la photo et sur les rebords. Cela peut indiquer que la carte a été laminée de nouveau après qu’une deuxième photo a été collée sur la photo originale.
Essayez de voir s’il y a des différences entre les chiffres et les lettres. L’épaisseur, la taille et la couleur des chiffres et des lettres sont-elles les mêmes? S’ils ont été modifiés, ils seront peut-être plus épais, plus gros ou plus foncés.
Certaines caractéristiques du permis de conduire de l’Ontario
Le permis de conduire délivré par le ministère des Transports de l’Ontario comprend diverses caractéristiques de sécurité.
Les caractéristiques suivantes sont communes à toutes les versions du permis :
- Le numéro du permis commence par la première lettre du nom de famille du titulaire. Par exemple, le permis de conduire de Jeanne Q. Public commence par la lettre « P ».
- Les 9e et 10e chiffres (séparés par un tiret) correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de naissance du titulaire.
- Les deux derniers chiffres indiquent le jour de naissance.
Autres caractéristiques de sécurité :
- La photo secondaire, la signature secondaire et les renseignements personnels sont gravés en relief au laser dans le coin inférieur droit.
- Le contour de la photo est partiellement couvert par une série de logos de l’Ontario sur un arrière-plan haute définition.
- Un code à barres lisible par machine et contenant des données sur le titulaire figure au verso.
- Microcaractères et impression irisée.
- Caractéristiques révélées aux rayons ultraviolets.
Les permis de conduire et les cartes d’identité avec photo de l’Ontario délivrés aux personnes qui ont entre 16 et 18 ans indiquent clairement la date où elles auront 19 ans. La mention « 19 ANS » figurera sur les cartes, suivie de la date exacte où la personne aura 19 ans. Cette mention sera située au bas de la carte, à côté de la date de naissance.
Vérification des permis de conduire
- L’encre UV utilisée lors du processus de fabrication permet de rehausser les caractéristiques de sécurité en arrière-plan et d’ajouter deux de ces caractéristiques, soit le logo de l’Ontario au recto et un trillium stylisé au verso. Les deux ne sont visibles que sous une lampe aux rayons ultraviolets.
- Le numéro du permis de conduire et la date de naissance sont en relief.
- Il y a une deuxième image de la photo et de la signature protégée dans le coin inférieur droit.
- La mention « 19 ANS » ne figurera que sur les cartes délivrées aux personnes qui ont entre 16 et 18 ans.
- Le code à barres lisible par machine contient des données sur le titulaire.
Pour en savoir plus, appelez le Service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario)