Services en ligne actuellement offerts sur iCAJO

Permis de circonstance

  • Demande de permis de circonstance pour un événement privé
  • Demande de permis de circonstance pour un événement public
  • Demande de permis de circonstance pour un événement promotionnel de l’industrie
  • Demande de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie

Fabricants

  • Demande de permis pour la vente de bière, de vin ou de spiritueux à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)
  • Renouvellement de permis pour la vente de bière, de vin ou de spiritueux à la LCBO
  • Demande d’autorisation pour un magasin de détail sur place (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
  • Demande de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (vente au verre)
  • Demande d’autorisation pour la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans un marché de producteurs
  • Demande d’autorisation pour le déménagement d’un magasin de détail à l’extérieur d’un établissement vinicole
  • Cessions

    • Changement intégral de la propriété

    • Changement partiel de la propriété

    • Permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (vente au verre)

  • Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants

    • Demande de permis de vente de type « point de vente »

    • Renouvellement de permis de vente de type « point de vente »

    • Avenant relatif au traiteur

  • Autorisation supplémentaire pour le vin

  • Permis de représenter un fabricant

    • Demande de permis de représenter un fabricant

    • Renouvellement de permis de représenter un fabricant

    • Demande de changement de nom commercial

Permis de vente d’alcool

  • Demandes, renouvellements et cessions de permis de vente d’alcool
  • Demandes, renouvellements et cessions d’avenants, comme les suivants :
    • Avenant « apportez votre vin »
    • Avenant relatif au mini-bar
    • Avenant relatif à la brasserie
    • Avenant relatif au bistro ou au vinibar
    • Avenant relatif au service à l’étage
    • Avenant relatif au terrain de golf
    • Avenant relatif au traiteur
  • Demande d’autorisation de sous-traiter
  • Avis de service de traiteur
  • Avis relatif à des gradins temporaires
  • Demandes de modification
    • Prolongation temporaire des heures
    • Agrandissement temporaire de locaux
    • Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones
    • Suppression ou ajout de conditions avec consentement
    • Changement de dénomination sociale (nom du particulier ou de l’entité ou nom commercial)
  • Remise volontaire d’un permis ou d’une autorisation

Épiceries

  • Demande d’autorisation pour la bière et le vin
  • Demande d’autorisation pour la bière et le cidre
  • Demande d’autorisation en tant qu’agent de vente d’une boutique de vin
  • Remise volontaire d’une autorisation
  • Demande de changement de nom commercial

Permis de centre de fermentation libre-service

  • Demandes et renouvellements
  • Changement de nom de l’établissement
  • Cessions
    • Entente de 90 jours
    • Changement de la propriété
    • Constitution ou conversion
    • Cession temporaire de permis pendant un an
  • Remise volontaire d’un permis
  • Demande de changement de nom commercial

Permis de service de livraison d’alcool

  • Demandes et renouvellements
  • Remise volontaire d’un permis
  • Cessions
    • Prolongation de 90 jours
    • Changement de la propriété
    • Changement de l’adresse de l’entreprise
  • Demande de changement de nom commercial

Vente aux enchères

  • Autorisation de vente aux enchères

Services au public

  • Dépôt et suivi de plaintes
  • Soumission de demandes de renseignements
  • Opposition à une demande de permis de vente d’alcool
  • Recherche de permis de vente d’alcool valides

Syndicats

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Annulation d’inscription
    • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
    • Renseignements sur la représentation
    • Personnel du syndicat

Préposés au jeu Catégorie 1 ou catégorie 2

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Téléversement de documents (p. ex. des offres d’emploi)
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Emploi (p. ex. fonctions, lieu de l’emploi ou employeur)

Vendeurs

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (option de quatre ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom commercial ou entité commerciale
    • Point de vente (déménagement)
    • Annulation d’inscription
    • Produits de loterie vendus
    • Préposés au jeu au point de vente
    • Dirigeant ou administrateur
    • Changement relatif à la propriété

Exploitants

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
  • Nom
  • Adresse
  • Annulation d’inscription
  • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
  • Type d’exploitant

Fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Annulation d’inscription
    • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
    • Type de fournisseur

Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Annulation d’inscription
    • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
    • Type de fournisseur

Cannabis

  • Licence d’exploitation pour vente au détail
    • Nouvelle

    • Renouvellement

  • Autorisation de magasin de vente au détail
    • Nouvelle

    • Renouvellement

  • Licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis
    • Nouvelle

    • Renouvellement

Secteur d’activité: 

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