Section 4 : Avenant de vente au verre

Qu’est-ce qu’un avenant de vente au verre?

Un avenant de vente au verre permet aux brasseries admissibles de l’Ontario qui sont titulaires d’un permis de brasserie de vendre et de servir leurs produits pour consommation dans des endroits qui sont sous le contrôle exclusif du titulaire du permis ou dans le lieu de production ou les zones immédiatement adjacentes, lorsque la vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant ainsi qu’à améliorer l’expérience des touristes ou à faire de l’éducation.

 

Section 1 : Introduction

Qu’est-ce qu’un permis de fabricant?

Il existe trois catégories de permis de fabricant :

  • Pour vendre du vin, un fabricant doit être titulaire d’un permis d’établissement vinicole.

  • Pour vendre de la bière, un fabricant doit être titulaire d’un permis de brasserie.

  • Pour vendre des spiritueux, un fabricant doit être titulaire d’un permis de distillerie.

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