5.1 Les feuilles de bingo sont d’une épaisseur et d’une qualité suffisantes de sorte que l’en­cre ne bave pas ou ne traverse pas le papier pour éviter de rendre illisibles les chiffres ou symboles ou les grilles des autres feuilles lorsqu’elles sont assemblées.

5.2 Les feuilles de bingo sont fabriquées en respectant les exigences suivantes :

  1. Les numéros d’identification de la grille figurent au moins à un endroit en dehors de la surface de jeu de chaque grille.
  2. Les configurations de chiffres ou de symboles et les numéros d’identification de la grille ne se répètent pas, individuellement ou collectivement, au sein d’une série.
  3. Il est interdit d’utiliser le même numéro d’identification de grille au sein d’une série.
  4. Chaque grille porte une désignation de couleur appropriée ou une désignation de jeu spéciale.

5.3 Les renseignements minimums suivants figurent sur tous les cartons ou emballages de feuilles de bingo :

  1. le nom du fabricant de feuilles de bingo;
  2. les séries;
  3. le numéro des séries, à moins que le registrateur n’ait autorisé un autre moyen que la numérotation par série pour assurer le suivi des feuilles achetées, vendues ou en stock;
  4. le numéro de série et la couleur de la première feuille des paquets;
  5. la description du produit, le nombre de pages dans le paquet, la découpe des feuilles de bingo et la marque de commercialisation;
  6. le nombre de paquets que contient le carton;
  7. le numéro du carton et le nombre total de cartons qui composent l’unité de vente.

5.4 Toutes les feuilles de bingo en stock dans la salle de bingo sont conservées dans les car­tons étiquetés.

5.5 L’exploitant de salle de bingo et le titulaire de la licence rendent compte adéquatement de toutes les feuilles de bingo non vendues et retournées après chaque activité de bingo faisant l’objet d’une licence.

5.6 La découpe et l’assemblage des feuilles de bingo ne sont effectués que par un four­nisseur de biens ou de services relatifs au jeu inscrit qui est un fabricant de feuilles de bingo.

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