8.1 Le dispositif mécanique pour bingo est conforme au Code criminel du Canada, aux modalités régissant la licence, aux normes et aux directives prescrites par le registrateur et à toute modalité se rattachant à l’approbation du matériel.

8.2 Les joueurs doivent eux-mêmes déplacer les volets mécaniques d’un dispositif mécanique pour bingo.

8.3 Le dispositif mécanique pour bingo n’accepte aucune forme de paiement et il ne verse pas d’argent gagné.

8.4 Chaque dispositif mécanique pour bingo permet une seule permutation de façon qu’il n’y ait pas de doubles de cartes dans la salle de bingo.

8.5 Le joueur ou toute autre personne non autorisée ne sont pas en mesure d’activer les dis­positifs mécaniques pour bingo ni les postes de jeu.

8.6 Les dispositifs mécaniques pour bingo sont activés à l’aide d’un système sûr, tel qu’une clé électronique ou magnétique, un lecteur ou une carte magnétique. Une fois qu’un dispositif est activé, un indicateur clair, tel qu’une lumière, apparaît pour en informer le joueur.

8.7 L’indicateur ou la lumière mentionnés à 8.6 doit être facile à voir par la personne qui par­ticipe et les joueurs qui l’entourent, ainsi que par les membres du personnel de la salle.

8.8 En cas d’utilisation d’un ordinateur, celui-ci ne peut servir qu’à des fins administratives et pour assurer le suivi des joueurs participant au bingo à l’aide d’un dispositif mécanique. Le nom et le numéro de version du programme informatique sont fournis au registrateur. L’utilisation d’un ordinateur est assujettie aux règles suivantes :

  1. Seule la personne autorisée y a accès.
  2. Chaque indicateur ou lumière d’un poste est relié à l’ordinateur, ce qui permet de vérifier les postes de jeu utilisés pour un bingo à l’aide d’un dispositif mécanique. Tout poste de jeu non relié à l’ordinateur doit être retiré du jeu.
  3. L’ordinateur ne permet pas à une personne de participer à un bingo à l’aide d’un dis­positif mécanique une fois qu’une partie est commencée.

8.9 L’ordinateur ou tout autre matériel de suivi doit permettre l’auto-vérification et le rappel automatique. Il fournit un rapport de rapprochement pour chaque bingo à l’aide d’un dis­positif mécanique, qui renferme les renseignements suivants :

  1. les ventes brutes totales;
  2. les prix totaux décernés;
  3. le nombre de parties jouées;
  4. le nombre de dispositifs utilisés dans le cadre des parties;
  5. possibilité d’obtenir les données relatives à des bingos à l’aide d’un dispositif mécanique pendant une année civile.

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