2.13 Les personnes ont la possibilité de faire une pause pendant le jeu, en plus d’un programme d’autoexclusion officiel. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

  1. Les utilisateurs ont le choix d’interrompre leur jeu pour une courte durée.
  2. Les exploitants offrent la possibilité de faire une pause d’un jour, d’une semaine, d’un mois, de deux mois ou de trois mois.
  3. Lorsqu’une personne a amorcé une pause, elle ne peut pas effectuer d’autres mises pendant la période de la pause.

2.14 Les exploitants offrent un programme d’autoexclusion volontaire sur leur site.  [Modifié en février 2023]

Exigences – À tout le moins :

  1. Les programmes d’autoexclusion des exploitants font l’objet d’une bonne promotion et sont facilement accessibles.
  2. Le processus d’inscription au programme d’autoexclusion est efficace et axé sur le soutien, et fournit des ressources et des renseignements sur les endroits où obtenir de l’aide.
  3. Les modalités du programme d’autoexclusion sont clairement formulées, notamment les obligations du joueur dans le cadre de l’entente, les conséquences de l’autoexclusion et le processus de retour au jeu en toute sécurité.
  4. Les durées d’autoexclusion clairement définies comprennent des options de six mois, d’un an et de cinq ans.
  5. Lorsqu’une personne opte pour l’autoexclusion, elle est immédiatement déconnectée de son compte et ne peut plus se connecter pendant la durée de son exclusion.
  6. Les exploitants prennent dès que possible toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’envoi de tout matériel de commercialisation, d’incitations ou de promotions à la personne autoexclue pendant la durée de la période d’autoexclusion. 
  7. Lorsqu’un joueur opte pour l’autoexclusion, la mise prend fin
    1. Les exploitants remboursent au joueur sa mise si le joueur s’inscrit au programme d’autoexclusion avant le début d’une activité ou d’une série d’activités dont dépend le résultat du pari.  

    2. Les exploitants ne sont pas tenus de rembourser au joueur sa mise si le joueur s’inscrit au programme d’autoexclusion après le début d’une activité ou d’une série d’activités dont dépend le résultat du pari.  

  8. Les exploitants tiennent un registre des personnes exclues qui contient des enregistrements appropriés (nom, adresse, autres détails, et tout renseignement sur l’adhésion ou le compte que peut détenir la personne inscrite).
  9. Les exploitants prennent des mesures actives pour repérer et, au besoin, retirer les personnes autoexclues du site de jeu lorsqu’il est établi qu’elles ne respectent pas leur entente d’autoexclusion.
  10. Un mécanisme est mis en place pour faciliter le remboursement du solde des fonds non utilisés à une personne autoexclue lorsqu’elle en fait la demande.

Remarque : Lorsque le registrateur en donne l’ordre, les exploitants sont tenus de participer à un programme d’autoexclusion coordonné et centralisé, mis en place pour permettre aux joueurs de s’exclure automatiquement de toutes les plateformes des exploitants en ligne, y compris celle de l’OLG.

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