[Modifié en mai 2025]
| Mandat | Définition |
|---|---|
| CAJO | CAJO signifie la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. |
| Authentificateur | L’authentificateur est le moyen ou le mécanisme utilisé par le système pour identifier une personne. |
| Pari automatique | Le pari automatique est une fonctionnalité de jeu grâce à laquelle le joueur peut choisir de parier pendant un jeu sans avoir à activer manuellement la fonctionnalité de pari chaque fois qu’un pari est fait. |
| Pari | Un pari est une somme risquée à l’occasion d’une mise. |
| Conseil | Le conseil désigne soit tout le conseil d’administration d’un exploitant ou d’un fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu (selon le cas), soit un comité du conseil auquel une tâche de supervision du conseil a été déléguée (p. ex., vérification, conformité). Le terme « conseil » n’englobe pas le conseil de Jeux en ligne Ontario. |
| Robot | Un robot est une application logicielle qui exécute des tâches automatisées sur Internet. |
| Activités de contrôle | Les activités de contrôle désignent notamment des politiques, des procédures, des processus administratifs, des systèmes de surveillance, des structures, des mesures d’imputabilité, des outils et des instruments qui constituent l’environnement de contrôle que le personnel de gestion établit pour faire face aux risques liés à la réglementation décelés par la CAJO et pour atteindre les objectifs réglementaires indiqués dans les normes et exigences. |
| Compte désactivé | Un compte désactivé est un compte d’un joueur dont le joueur en question ne peut plus se servir, notamment pour entrer dans le système. |
| Compte inactif | Un compte inactif est un compte d’un joueur qui a été gelé temporairement parce qu’il était inactif et dont le joueur en question ne peut plus se servir, notamment pour entrer dans le système. |
| Personnes admissibles | Les personnes admissibles sont celles qui ne sont pas exclues des sites de jeu ou qui peuvent jouer aux loteries en vertu de la norme 3.1. |
| CANAFE | CANAFE désigne le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. |
| Jeux gratuits | Les jeux gratuits font référence aux jeux, y compris aux jeux offerts à des fins promotionnelles, qui donnent aux joueurs la possibilité de jouer sans payer ni miser. |
| Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu | Un fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu a le sens donné à ce terme dans le Règlement de l’Ontario 78/12, pris en application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. |
| Résultat d’un jeu | Il s’agit du résultat d’une mise. |
| Séance de jeu | Une séance de jeu consiste à jouer à l’une des loteries applicables, et commence lorsqu’un joueur commence à jouer à un jeu pour de l’argent. Une séance de jeu se termine lorsqu’un joueur quitte le jeu. |
| Site de jeu | Un site de jeu est un mode électronique servant au jeu ou à l’exploitation d’une loterie. |
| Fournitures de jeu | Les fournitures de jeu font référence au matériel de jeu qui pourrait avoir une incidence sur la mise sur pied, l’administration et l’exploitation d’une loterie, ou qui fait partie intégrante de celle-ci. |
| Système de jeu | Le système de jeu comprend le matériel, les logiciels, les applications et tous les composants associés aux fournitures de jeu et à l’environnement technologique. |
| Loi | La Loi désigne la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. |
| Jeux sur Internet | Les jeux sur Internet désignent les loteries mises sur pied et administrées par l’OLG ou par Jeux en ligne Ontario destinées au jeu ou à l’exploitation sur Internet, mais ne comprennent pas les produits de loterie de l’OLG. |
| Personne chargée de la surveillance indépendante | Le terme « personne chargée de la surveillance indépendante » a le sens qui lui est donné dans la norme 1.02. |
| Loterie | Le terme « loterie » a le sens qui lui est donné dans le paragraphe 207(4) du Code criminel du Canada. |
| Contrôles manuels | Les contrôles manuels sont des activités de contrôle effectuées par des personnes. |
| Matrice d’avis | La matrice d’avis est le document de politique qui énumère les obligations des exploitants et des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu d’informer la CAJO dans des circonstances expressément définies. |
| Matrice des activités de contrôle | Résumé de toutes les activités de contrôle utilisées pour faire face aux risques liés à la réglementation décelés par la CAJO et pour atteindre les résultats en matière de réglementation visés par les normes et exigences. |
| OLG | OLG désigne la Société des loteries et des jeux de l’Ontario constituée en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. |
| O.P.P. | O.P.P. signifie la Police provinciale de l’Ontario. |
| Exploitant | Exploitant a le sens donné à ce terme dans le Règlement de l’Ontario 78/12, pris en application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, et comprend également l’OLG et Jeux en ligne Ontario. |
| Jeux entre pairs | Les jeux entre pairs sont un genre de loterie dans le cadre de laquelle les joueurs jouent les uns contre les autres plutôt que contre la maison. |
| Hasard ou chance | Le hasard ou la chance est l’imprévisibilité observée et absence d’un schéma pour une série d’événements qui ont des probabilités certaines de se produire. |
| Registrateur | Registrateur désigne le registrateur en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. |
| Personnes autoexclues | Les personnes autoexclues sont des personnes qui prennent part à un processus pour s’exclure volontairement des sites de jeu. |
| Données sensibles | Les données sensibles comprennent, sans s’y restreindre, les renseignements sur les joueurs et les données permettant de déterminer les résultats des jeux. |
| Jeux à joueur unique | Les jeux à joueur unique sont tous les jeux qui ne sont pas considérés comme des jeux entre pairs. |
| Machines à sous | Les machines à sous sont des jeux de casino à rouleaux (y compris les jeux à rouleaux non traditionnels). |
| Jeux en ligne Ontario | Jeux en ligne Ontario désigne la société constituée en vertu de la Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario. |
| Comptes du système | Les comptes du système sont tous les comptes qui sont utilisés pour gérer le système. |
| Produits de loterie synthétique | Tout pari qui fait partie d’un système géré par un tiers et dont le résultat est dérivé d’un tirage de loterie sous-jacent distinct géré par un exploitant différent. |
| Paris sportifs et événementiels | Tout pari sur des événements liés à des sports, des compétitions, des matchs et d’autres types d’activités qui répondent aux critères énoncés dans la norme 4.34, et qui excluent les jeux ou événements dont le résultat est déterminé ou contrôlé par un générateur de nombres aléatoires, un jeu entre pairs ou un exploitant. Les paris sportifs et événementiels comprennent : • Les paris sur les sports de fantaisie, les sports électroniques et les événements de nouveauté, mais ne comprennent pas les paris sur les sports virtuels.
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| Ligue fantasy | Tout produit de paris sportifs payants (les concours de sports de fantaisie sont considérés comme un type de paris sportifs aux fins des présentes normes) fourni par un exploitant dans lequel les consommateurs peuvent constituer une équipe virtuelle composée de joueurs réels ou virtuels dans un sport donné et affronter d’autres équipes virtuelles sur la base des performances de ces joueurs dans des matchs réels. |
| Sports électroniques | Jeux vidéo multijoueurs joués en compétition pour des spectateurs; les sports électroniques sont considérés comme des sports aux fins des présentes normes. |
| Sports virtuels | Une présentation générée par ordinateur d’un tirage au sort qui fournit une présentation visuelle de type sportif à des fins de divertissement uniquement. Le résultat de l’« événement » est déterminé par un générateur de nombres aléatoires, plutôt que par des événements ou des joueurs de sport ou de nouveauté du monde réel. Les sports virtuels ne sont pas considérés comme un type de paris sportifs et événementiels. |
| Événements de nouveauté | Tout pari sur un événement non sportif où les occurrences factuelles du monde réel sont l’éventualité sur laquelle un résultat est déterminé et conformément à la norme 4.34. |
| Organe directeur du sport ou de l’événement | Une organisation qui prescrit les règles finales et applique les codes de conduite (y compris les interdictions de parier par des initiés sur les événements supervisés par l’organe directeur du sport) pour un événement sportif et les participants à cet événement. |
| Observateur indépendant de l’intégrité | Tout fournisseur qui est autorisé par le registrateur à jouer le rôle d’observateur indépendant de l’intégrité conformément à la norme 4.32, qui fournit des services, entre autres, aux régulateurs ou aux exploitants pour recevoir, évaluer et distribuer des alertes de paris inhabituels ou suspects et qui possède l’expertise pour analyser et évaluer l’exactitude et la gravité des alertes de paris inhabituels ou suspects reçues. |