Mercredi, juillet 15, 2020

NOUVELLES

Le gouvernement de l’Ontario modifie les lois sur les alcools afin d’offrir aux consommateurs davantage de possibilités de livraison et de permettre aux exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool de vendre et de servir temporairement de l’alcool pendant que leur bateau est à quai. Ces changements, qui entrent en vigueur aujourd’hui, visent à soutenir la reprise des travailleurs et des entreprises au fur et à mesure de la réouverture progressive du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en Ontario.

Reconnaissant la nécessité de continuer à pratiquer la distanciation physique, l’Ontario modifie la Loi sur les permis d’alcool afin de permettre à un service de livraison d’alcool titulaire d’un permis de faire appel à des sous-traitants. Cela donnera aux consommateurs davantage de possibilités de recourir à des services de livraison lorsqu’ils achètent de l’alcool auprès de détaillants ontariens, notamment la LCBO et The Beer Store. La province supprime également de façon permanente l’obligation pour ces services d’obtenir un reçu signé par le client au moment de la livraison et supprime les restrictions qui empêchaient les services de livraison de livrer dans tout espace privé, comme les bureaux.

Afin de continuer à soutenir les entreprises confrontées à l’impact de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement autorise également les exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool à vendre et à servir de l’alcool lorsque leur bateau est à quai. Ces exploitants peuvent également ajouter une nouvelle zone extérieure autorisée adjacente à leur bateau à quai. Bien que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) n’exige pas des exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool qu’ils fassent une demande ou paient une redevance pour ces agrandissements physiques temporaires, les exploitants doivent s’assurer qu’ils ont l’autorisation de la municipalité et qu’ils satisfont à toutes les autres exigences applicables. Ces mesures seront en vigueur jusqu’au 3 heures du matin le 1er janvier 2021.

Les exigences qui s’appliquent à la vente, au service et à la livraison d’alcool continueront de s’appliquer aux bateaux et aux services de livraison d’alcool titulaires d’un permis, notamment la vérification des pièces d’identité, la formation Smart Serve et l’interdiction de servir ou de vendre de l’alcool aux personnes en état d’ébriété.

CITATION

« La CAJO est déterminée à soutenir les entreprises et les travailleurs qui ont été fortement touchés par l’épidémie de COVID-19, notamment ceux qui ont contribué à la mise en place du secteur dynamique de l’hôtellerie et de la restauration en Ontario. En permettant à un plus grand nombre d’entreprises d’entrer sur le marché de la livraison d’alcool, nous espérons également offrir une plus grande commodité et un plus grand choix aux consommateurs, alors que nous nous adaptons tous à la réalité actuelle. »

Jean Major, registrateur et de directeur général, CAJO

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Bulletin d’information : Changements dans la livraison des boissons alcoolisées  
Bulletin d’information : Les bateaux titulaires d’un permis sont autorisés à fournir un service d’alcool à quai et peuvent ajouter un agrandissement physique à leur bateau pour la durée de 2020
Ontario.ca/coronavirus

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