Depuis 2019, la CAJO et la SOC mettent en œuvre une nouvelle plateforme de déclaration des données au point de vente (PDV) afin d’automatiser et de normaliser les processus mensuels de déclaration réglementaire pour les magasins de cannabis titulaires d’une licence.
La solution est conçue pour aider à réduire le fardeau de la collecte manuelle de données pour les détaillants et améliorer l’efficacité opérationnelle de ces derniers. Elle permet d’extraire, de normaliser et d’automatiser les rapports mensuels requis directement à partir des données déjà stockées dans les points de vente des détaillants, fournissant ainsi des rapports automatisés à la demande et éliminant la nécessité de préparer et de soumettre manuellement les rapports mensuels. Il améliorera également la précision des données afin de mieux répondre aux exigences réglementaires des gouvernements provinciaux et fédéral en matière de rapports.
La nouvelle plateforme s’intègre aux plates-formes de point de vente des magasins de détail, recueillant et soumettant automatiquement les données requises à la SOC. Par la suite, la SOC partagera ces informations avec la CAJO, Statistique Canada et Santé Canada, assurant ainsi le respect en temps voulu des exigences réglementaires provinciales et fédérales en matière de rapports. Les détaillants n’auront plus besoin de soumettre à la CAJO des rapports mensuels intégrés sur le commerce de détail en format Excel.
Au plus tard le 1er avril 2024, tous les détaillants de cannabis devront se conformer aux nouvelles normes, notamment en utilisant un système de point de vente compatible et en passant entièrement à la nouvelle plateforme. Chaque détaillant sera informé par la CAJO du moment où il sera soumis aux nouvelles normes. Pour les détaillants qui sont prêts à effectuer la transition dans les mois précédant avril 2024, cette notification peut avoir lieu avant le 1er avril 2024.
À compter du 1er avril 2024, les nouvelles normes, les Normes du bureau d’enregistrement pour les magasins de vente au détail de cannabis utilisant la plateforme de transmission des données sur les points de vente, seront renommées Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Les normes actuelles Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis qui coexistent avec les nouvelles normes, cesseront d’être en vigueur.