Le 28 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a émis un décret d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence afin d’interdire les événements publics organisés et les rassemblements sociaux de plus de cinq personnes. Le 12 juin 2020, la limite des rassemblements sociaux a été portée de cinq à dix personnes dans toute la province, indépendamment du fait qu’une région soit passée à la phase 2 du cadre visant le déconfinement de la province.
Cette semaine, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 17 juillet 2020, les limites de rassemblements sociaux pour les événements organisés dans les régions autorisées à passer à la phase 3 ont augmenté comme suit :
- Augmentation jusqu’à un maximum de 50 personnes pour les événements à l’intérieur.
- Augmentation jusqu’à un maximum de 100 personnes pour les événements à l’extérieur.
Les limites de rassemblement sont soumises aux exigences d’éloignement physique.
La CAJO accepte les demandes de permis de circonstance et d’autorisation de vente aux enchères pour les événements qui respectent les limites de rassemblement social ci-dessus et qui sont situés dans une région qui est en phase 3.
Veuillez noter que la limite de rassemblement pour les régions en phase 2 reste fixée à 10 personnes pour les événements en intérieur et en extérieur.
Les demandes relatives aux événements publics et aux rassemblements sociaux interdits ne seront traitées qu’après la levée ou la modification du décret d’urgence.
Veuillez tenir en compte ces directives et tout autre protocole émis par le gouvernement lorsque vous planifiez un événement et demandez un permis de circonstance de n’importe quelle taille.
Pour plus d’informations sur les événements interdits et les restrictions qui resteront en vigueur pendant la phase 3, consultez le site Ontario.ca/deconfinement.