Jeudi, novembre 19, 2020

La CAJO a pour mandat de réglementer les secteurs de la vente au détail d’alcool, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.

Tout au long de la pandémie, la CAJO a poursuivi ses activités de surveillance de la conformité afin de s’assurer que les personnes et les entreprises travaillant dans ces secteurs continuent à respecter les lois et les règlements en vigueur pour protéger les Ontariens. Les agents de conformité de la CAJO sont chargés de mener des inspections et des enquêtes réglementaires dans les quatre secteurs réglementés par la CAJO.

Depuis mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a émis un certain nombre d’ordonnances d’urgence pour répondre aux préoccupations actuelles en matière de santé et de sécurité publiques causées par la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre des efforts plus larges du gouvernement pour maintenir la sécurité et l’ouverture de la province, le Solliciteur général de l’Ontario a maintenant désigné les agents de conformité de la CAJO comme agents des infractions provinciales pouvant appliquer la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario. Cette désignation donne aux responsables de la conformité de la CAJO le pouvoir de porter des accusations pour violation des décrets d’urgence dans les secteurs réglementés par la CAJO.

La CAJO compte actuellement plus de 90 agents de conformité dans toute la province, qui travaillent régulièrement en collaboration avec les responsables des règlements, de la santé publique et de l’application de la loi pour assurer la sécurité publique.

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