Le 19 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction du nombre de personnes autorisées à assister à des réunions sociales privées et non surveillées dans toute la province.
Depuis le 19 septembre, le nombre de personnes autorisées à assister à une réunion sociale privée non surveillée dans toute la province est limité à :
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10 personnes lors d’un événement ou d’une réunion en salle (limite précédente de 50); ou
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25 personnes lors d’un événement ou d’un rassemblement en plein air (limite précédente de 100).
Les nouvelles limites ne s’appliquent pas aux événements ou aux rassemblements qui se tiennent dans des entreprises et des installations dotées de personnel, telles que les bars, les restaurants, les cinémas, les centres de congrès, les salles de banquet, les gymnases, les lieux de culte, les manifestations sportives récréatives ou les spectacles. Les règles existantes, y compris les mesures de santé publique et de sécurité sur le lieu de travail pour ces entreprises et installations, restent en vigueur.
Le gouvernement n’avait auparavant appliqué ces restrictions que dans les régions d’Ottawa, de Peel et de Toronto, mais il a décidé de les étendre à toute la province pour ralentir la propagation et limiter les nouveaux cas de COVID-19.
La CAJO continuera d’accepter les demandes de permis de circonstance et d’autorisation de vente aux enchères pour les événements qui répondent aux limites et critères de rassemblement social ci-dessus et qui sont situés dans des régions qui sont à la phase 3.
Les demandes liées à des événements publics et à des rassemblements sociaux qui dépassent ces limites ne seront pas traitées avant que l’ordre d’urgence ne soit levé ou modifié.
Les responsables de la conformité de la CAJO contacteront les titulaires de permis de circonstance concernés par ce changement pour leur proposer des remboursements ou des reports. Si vous ne savez pas si votre permis de circonstance est affecté, contactez le service à la clientèle de la CAJO au customer.service@agco.ca, ou en composant le 416-326-8700 (Numéro gratuit en Ontario : 1-800-522-2876).
Veuillez tenir compte de ces lignes directrices et de tous les autres protocoles émis par le gouvernement dans le cadre de la planification de votre événement, et lorsque vous demandez un permis d’occasion spéciale, quelle que soit son importance.
Pour plus d’informations sur les événements interdits et les restrictions qui resteront en place pendant la phase 3, consultez le site Déconfinement de l’Ontario.