Avis à l’industrie (courses de chevaux) : Rappel – La CAJO peut inspecter les hippodromes, les centres d’entraînement et votre écurie. Tous les médicaments doivent se trouver dans des contenants étiquetés.

Avis à l’industrie

Rappel – La CAJO peut inspecter les hippodromes, les centres d’entraînement et votre écurie. Tous les médicaments doivent se trouver dans des contenants étiquetés.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite rappeler à l’industrie des courses de chevaux qu’en vertu de la législation provinciale qui régit les courses de chevaux, les agents de conformité de la CAJO ont le pouvoir d’inspecter les hippodromes et les centres d’entraînement, ainsi que tout endroit tenant lieu d’écurie pour les chevaux de course, afin d’en vérifier les médicaments pour chevaux qui s’y trouvent.

Les endroits que peuvent inspecter les agents de conformité comprennent notamment les écuries, les zones des écuries sur votre propriété, ou tout endroit où les chevaux de course sont hébergés.

En vertu des règles sur les courses, tous les médicaments pouvant entraîner un résultat positif à un test et se trouvant dans ces endroits, y compris les médicaments sur ordonnance, doivent être étiquetés adéquatement. Plus précisément, le nom du médicament, le fabricant et le nom du vétérinaire agréé par la CAJO qui a prescrit le médicament doivent figurer sur le contenant.

Ces mesures visent à protéger la santé et le bien-être des chevaux, à réduire au minimum le risque d’un test positif et à assurer que les médicaments sont utilisés conformément aux conseils professionnels d’un vétérinaire.

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux

Cette loi est entrée en vigueur lorsque la Commission des courses de l’Ontario a fusionné avec la CAJO. Parmi les changements entraînés par cette loi, citons l’article 26 qui prévoit qu’un inspecteur peut, en vertu de la loi, « pénétrer dans un lieu ou un moyen de transport utilisés dans le cadre des courses de chevaux à toute heure raisonnable, de même qu’arrêter et retenir un moyen de transport ».

Règles sur les courses

Nous rappelons aux entraîneurs qu’aux termes de l’alinéa 15.09.01 f) des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred (TB) et de l’alinéa 3.09.01 f) des Règles sur les courses de chevaux standardbred (SB), ils doivent « maintenir les dossiers concernant les détails des médicaments administrés aux chevaux sous ses soins » et « tenir à jour des registres relatifs à toutes les précisions des médicaments administrés aux chevaux dont il s’occupe ».

Le vétérinaire joue également un rôle important dans le contrôle efficace des médicaments. En vertu des règles TB 27.20.01, TB 27.20.02 et SB 8.14, le vétérinaire doit inscrire des renseignements précis sur l’étiquette du contenant de toute drogue ou de tout médicament qu’il administre, comme son nom et son adresse, le nom et la concentration de la drogue ou du médicament, le nom du cheval à qui la drogue ou le médicament est prescrit et le nom de l’entraîneur du cheval. Ces règles exigent qu’un contenant distinct soit utilisé pour chaque cheval, peu importe le nombre de chevaux traités avec la même drogue ou le même médicament, sauf si « USAGE À L’ÉCURIE » est marqué sur le contenant et qu’un journal ou registre est tenu, conformément aux règles.

Renseignements supplémentaires

Réglementation et règles

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, L.O. 2015, chap. 38, annexe 9 | CanLII

TB 15.09.01(f)  Un entraîneur doit tenir à jour des registres relatifs à toutes les précisions des médicaments administrés aux chevaux dont il s’occupe. Aux fins de la présente règle, le terme « médicament » signifie un médicament dont l’analyse peut amener un résultat positif.

SB 3.09.01 (f) Un entraîneur doit maintenir les dossiers concernant les détails des médicaments administrés aux chevaux sous ses soins. Aux fins de la présente règle, le terme « médicament » signifie un médicament dont l’analyse peut amener un résultat positif.

SB 8.10.04  Le vétérinaire n’examinera, ne traitera, ne prescrira ni n’administrera de drogue, de substance ou de médicament que s’il ou elle se conforme aux exigences de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les Normes minimales pour les établissements vétérinaires en Ontario, selon les modifications subies dans le temps.  

TB 27.20.01  Le vétérinaire qui administre une drogue ou un médicament en étiquettera le contenant et y inscrira les renseignements suivants :

1. Le nom et la concentration de la drogue ou du médicament;
2. La date et la quantité prescrite;
3. Le nom et l’adresse du vétérinaire traitant;
4. Le nom du cheval à qui le médicament est prescrit;
5. Le nom de l’entraîneur du cheval;
6. Le mode d’emploi; et
7. La limite de détection conformément à la règle 27.16.

TB 27.20.02   Dans le cas où une drogue ou un médicament doit être administré à plusieurs chevaux à partir d’un même contenant, ce contenant doit être marqué « USAGE À L’ÉCURIE », et sera exempt des éléments (ii) et (iv) ci-dessus et remplacé par un journal, pour y inscrire les renseignements suivants :

1. Le nom du cheval pour qui le médicament est prescrit; et
2. La date et la quantité prescrite.

SB 8.14 Le vétérinaire qui administre une drogue ou un médicament en étiquettera le contenant et y inscrira les renseignements suivants :

1.  Le nom et la concentration de la drogue ou du médicament;
2. La date et la quantité prescrite;
3. Le nom et l’adresse du vétérinaire traitant;
4. Le nom du cheval à qui le médicament est prescrit;
5. Le nom de l’entraîneur du cheval;
6. Le mode d’emploi; et
7. La limite de détection conformément à la règle 8.10.01.

Dans le cas où une drogue ou un médicament doit être administré à plusieurs chevaux à partir d’un même contenant, ce contenant doit être marqué « USAGE À L’ÉCURIE », et sera exempt des éléments (ii) et (iv) ci-dessus et remplacé par un journal, pour y inscrire les renseignements suivants :

1. Le nom du cheval pour qui le médicament est prescrit; et
2. La date et la quantité prescrite.

TB 27.16.04     Le vétérinaire n’examinera, ne traitera, ne prescrira ni n’administrera de drogue, de substance ou de médicament que s’il ou elle se conforme aux exigences de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les Normes minimales pour les établissements vétérinaires en Ontario, selon les modifications subies dans le temps.

Pour en savoir plus, écrivez à l’adresse  Tyler.Durand@agco.ca ou communiquez avec un officiel de courses (voir l’horaire des officiels de courses).