Toronto (Ontario) - Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à Apollo Entertainment Ltd. (Apollo) un avis d’amende totalisant 100 000 $ pour n’avoir pas respecté les exigences de l’Ontario en matière de jeu responsable.
La sanction est liée à de multiples violations présumées des dispositions relatives au jeu responsable dans les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les Normes), y compris, mais sans s’y limiter :
- Ne pas mener les interventions requises auprès des joueurs susceptibles de subir des préjudices liés au jeu. C’est ainsi qu’un joueur a subi des pertes de plus de 2 millions de dollars en moins de quatre mois sans que l’exploitant du site de jeu n’intervienne pendant cette période.
- Ne pas avoir mis en œuvre un programme d’auto-exclusion volontaire inadéquat, ainsi que fournir des outils insuffisants pour permettre aux joueurs de fixer des limites financières et temporelles de jeu (c’est-à-dire des limites de perte et de dépôt).
- Ne pas avoir veillé à ce que leurs employés comprennent l’importance du jeu responsable, notamment en aidant les joueurs susceptibles de subir des préjudices liés au jeu.
Apollo a réagi aux conclusions réglementaires de la CAJO depuis qu’elle a été informée de ces problèmes et a déjà pris des mesures importantes pour renforcer l’environnement de contrôle sur ses sites afin de remédier aux lacunes identifiées par la CAJO.
Le cadre du jeu responsable de la CAJO a été élaboré à la suite d’un examen approfondi des approches adoptées dans les principaux territoires du monde entier. Il a également fait l’objet d’importantes consultations avec les parties prenantes, y compris avec la communauté du jeu responsable de l’Ontario. Les Normes abordent un large éventail de questions relatives au jeu à haut risque, notamment la prévention, la sensibilisation, l’intervention précoce et le soutien.
Un exploitant enregistré à qui la CAJO a signifié un avis d’amende a le droit de faire appel de la décision du bureau d’enregistrement auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
Citations
« L’objectif de la CAJO est de veiller à ce que les Ontariens puissent profiter des jeux d’argent en ligne sur des sites qui fonctionnent de manière équitable et responsable et qui offrent d’importantes protections aux joueurs. Tous les exploitants enregistrés ont l’obligation de surveiller de manière proactive les jeux de leurs clients pour détecter les signes de jeu à haut risque, et doivent prendre les mesures appropriées pour intervenir et réduire le potentiel de préjudice lié au jeu. »
Tom Mungham, directeur général et registrateur - CAJO
Informations complémentaires
En violation des Normes, Apollo Entertainment Ltd. n’aurait pas répondu de manière adéquate aux attentes suivantes :
2.01 - mis en œuvre et suivi les politiques et procédures visant à identifier, prévenir et minimiser les risques de dommages causés aux joueurs par les jeux.
2.11 - Fournir systématiquement une assistance aux joueurs susceptibles de subir des préjudices liés au jeu et mettre en œuvre des interventions adaptées à la gravité des situations dans lesquelles les joueurs sont susceptibles de subir des préjudices.
2.12 - veillé à ce que les employés ont compris l’importance du jeu responsable et ont été suffisamment formés pour réagir de manière appropriée et aider les joueurs susceptibles de subir des préjudices du fait du jeu.
2.14 - fourni un mécanisme d’auto-exclusion volontaire qui soit bien promu, facilement accessible, efficace et orienté vers le soutien; communiquer les modalités du programme d’auto-exclusion, y compris le processus de retour au jeu en toute sécurité.
2.23 - veillé à ce que les joueurs disposaient d’un moyen facile et évident de fixer des limites de jeu (financières et temporelles) lors de l’inscription et à tout moment après l’inscription.
Conformément aux lignes directrices de la CAJO, le titulaire s’est vu signifier un ordre d’amende d’un montant total de 100 000 dollars pour ces infractions présumées.
Renseignements pour les médias
Communications CAJO
media@agco.ca
416 326-3202
À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAGO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.