Toronto ON - Afin de protéger l’intérêt public et de veiller à ce que le marché des jeux sur Internet de l’Ontario fonctionne de manière responsable et intègre, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à BV Gaming Limited et à Fitzdares Canada Limited des avis d’amende totalisant 30 000 $ pour des infractions présumées aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les normes), en ce qui concerne les paris interdits.
Les exploitants auraient offert de nombreux paris sur les matchs de la Ligue de hockey de l’Ontario, de la Ligue de hockey de l’Ouest et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec au cours de la saison 2022-2023.
Ce faisant, les exploitants auraient enfreint les normes qui interdisent expressément d’offrir des paris sur les sports des ligues mineures, y compris les trois ligues de hockey junior majeur de la Ligue canadienne de hockey.
Un exploitant inscrit à qui la CAJO a signifié un avis de amende a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal quasi judiciaire indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
CITATIONS
« « En tant que régulateur de l’industrie des paris sportifs en Ontario, la CAJO est déterminée au maintien de l’intégrité du sport et des paris sportifs qui, à son tour, peut servir à protéger l’intégrité du sport. Cela inclut une interdiction claire d’offrir des paris en Ontario sur les sports des ligues mineures, y compris le hockey junior majeur canadien. Nous continuerons à surveiller attentivement les marchés des paris sportifs de l’Ontario pour veiller à ce que l’intérêt public soit protégé.
- Dave Phillips, directeur général des opérations - CAJO
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrairement à la norme 4.34, paragraphe 15, BV Gaming Limited aurait commis l’infraction suivante :
Le titulaire a proposé aux joueurs de nombreux paris sur la Ligue canadienne de hockey (LCH). Les paris portaient sur les trois ligues de la LCH : Ligue de hockey de l’Ontario, Ligue de hockey junior majeur du Québec et Ligue de hockey de l’Ouest. Sur la base de l’évaluation par le registrateur des circonstances particulières, conformément aux lignes directrices du conseil d’administration de la CAJO, le titulaire s’est vu signifier une ordonnance d’amende d’un montant total de 15 000 $ pour cette infraction présumée.
Contrairement à la norme 4.34, Fitzdares Canada Limited aurait commis l’infraction suivante :
Le titulaire a proposé aux joueurs de nombreux paris sur la Ligue canadienne de hockey (LCH). Les paris portaient sur les trois ligues de la LCH : Ligue de hockey de l’Ontario, Ligue de hockey junior majeur du Québec et Ligue de hockey de l’Ouest. Sur la base de l’évaluation par le registrateur des circonstances particulières, conformément aux lignes directrices du conseil d’administration de la CAJO, le titulaire s’est vu signifier une ordonnance d’amende d’un montant total de 15 000 $ pour cette infraction présumée.
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
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416 326‑3202
À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAGO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.