Guides | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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Annexe B – Calcul des dimensions de l’agrandissement proposé de la zone visée par le permis

Annexe A – Guide pour les plans des locaux

Section 9 : Fermeture des portes d’une entreprise

Section 8 : Renouvellement de permis de vente de boissons alcoolisées

Section 6 : Prolongation temporaire des heures

Section 2 : Permis mini bar

Section 3 : Demande de permis de livraison

Section 5 : Agrandissement temporaire des lieux visés par un permis de vente de boissons alcoolisées

CHAPITRE 4 : Ressources utiles

CHAPITRE 3 : Utilisation d’iCAJO