Guides | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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CHAPITRE 2 : Caractéristiques et exigences du nouveau cadre législatif de la LPARA

CHAPITRE 1 : Règlement sur la LPARA : Ce qui change, par type de permis

Le guide de la CAJO du nouveau cadre de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA)

Annexe C : Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI)

Annexe A : Exigences relatives à la conformité pour l’entrée en service par type de personnes et entités inscrites

Section 5 - Exigences de notification et échange de données sécurisé de la CAJO

Section 4 - Exigences relatives à la certification de la technologie par un LEI inscrit

Section 2 - Confirmation de conformité de la technologie

Section 1 - Stratégie de conformité de la CAJO

Introduction