Veuillez prendre note que le bulletin d’information ci-dessous a été annulé et remplacé par le bulletin d’information no 86

mai 2009 - La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est ravie d’annoncer le lancement d’un projet pilote pour certaines tombolas selon lequel on permettra l’utilisation des technologies d’Internet pour passer des commandes de billets et aviser les gagnants d’une loterie. Cette initiative, qui fait suite à des consultations auprès de l’industrie, vise à donner plus de souplesse aux titulaires de licences quant aux communications liées à l’exploitation des tombolas. Ce projet pilote s’inscrit aussi dans le cadre des principes directeurs de l’initiative Modernisation des jeux de bienfaisance.   

Pour être admissibles à ce projet pilote, les titulaires de licences de tombolas doivent offrir des prix d’au moins 1 000 000 $ (un million de dollars) et entreprendre les activités de marketing, de publicité, de promotion ou de vente des billets après le 1er juillet 2009. Le projet pilote devrait se poursuivre jusqu’au 30 juin 2011 pour nous permettre d’évaluer les avantages de cette initiative pour l’industrie et de nous assurer que les mesures de protection appropriées sont déterminées avant de décider d’apporter des changements permanents.

Voici les détails du projet pilote :

  • On autorisera l’utilisation des technologies d’Internet pour les commandes en ligne de billets de tombolas mais uniquement s’il y a d’autres méthodes pour passer des commandes, comme le courrier ordinaire, le téléphone, le télécopieur et la livraison en personne. Il est interdit pour les titulaires de licences de faire en sorte que la seule façon de se procurer des billets soit de les commander en ligne. 
  • On autorisera l’utilisation des technologies d’Internet pour la transmission en ligne des renseignements pour le paiement.
  • On autorisera l’utilisation des technologies d’Internet pour confirmer que la commande a été reçue. Les accusés de réception en ligne seront autorisés comme un des moyens de communiquer que la commande de billets a été reçue. 
  • L’exécution du paiement des commandes de billets ne sera pas autorisée. Les renseignements pourront être recueillis, mais les titulaires de licences seront tenus de traiter le paiement des commandes de la même façon que pour les autres méthodes de vente (lots de commandes traités toutes les 24 à 48 heures).
  • Les technologies d’Internet ne pourront pas être utilisées pour la livraison des billets. Ceux-ci devront être livrés par courrier ordinaire ou en personne.
  • Les titulaires de licences devront s’assurer que les ventes se limitent à l’Ontario et qu’ils se servent d’un logiciel pour vérifier si le fournisseur de services Internet auquel a recours la personne passant une commande se trouve en Ontario.
  • Le formulaire de commande de billets de tombola doit servir à vérifier si la personne achetant le billet a au moins 18 ans, et ce, pour toutes les méthodes de commande, dont Internet et le téléphone. 
  • La vérification que la vente est effectuée en Ontario doit comporter la confirmation de l’adresse municipale de l’acheteur du billet et de la personne à qui le billet est destiné, et ce, pour toutes les méthodes de vente.
  • On autorisera l’utilisation des technologies d’Internet pour aviser en ligne les gagnants. Cependant, cette méthode ne pourra pas être la seule qui est utilisée pour communiquer les numéros des billets gagnants.
  • Des renseignements détaillés sur la façon dont le titulaire de licence a l’intention d’utiliser les technologies d’Internet dans le cadre de l’activité de loterie devront être fournis au registrateur des alcools et des jeux dans le plan d’entreprise, qui fait partie de la demande de licence. Ces renseignements doivent englober les mesures de protection prises pour assurer l’honnêteté, l’intégrité, la responsabilité, ainsi que la conformité aux principes énoncés dans le présent bulletin relativement à l’utilisation des technologies.
  • Le titulaire de licence doit déclarer les résultats de la loterie au registrateur. Il devra fournir entre autres le nombre de commandes reçues par Internet et le nombre de billets que cela représentait, ainsi que le pourcentage des ventes découlant des commandes par Internet. Il lui faudra aussi indiquer si l’utilisation d’Internet a eu une incidence sur le nombre de billets vendus, les coûts associés aux commandes par Internet et les avantages tirés (sur le plan financier et quant à la satisfaction des clients) des commandes par Internet, ainsi que tout autre renseignement pertinent sur l’utilisation d’Internet pour les commandes. 

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des clarifications, veuillez communiquer avec M. Rusty Parr, Agent principal d’inscription aux jeux des jeux au 416-326-1635 ou au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais). Envoyez vos questions via iCAJO.  

 

Secteur d’activité: 
Number: 
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