BULLETIN D’INFORMATION Nº 72

Le registrateur des alcools et des jeux (registrateur) a établi de nouvelles normes fondées sur le risque pour la réglementation du secteur des jeux de l’Ontario (Normes du registrateur). 

Les Normes du registrateur constituent un élément fondamental de l’initiative de modernisation de la réglementation des jeux de la CAJO et de sa transition d’un mode de réglementation contraignant à un mode de réglementation fondé sur des normes. Un mode de réglementation fondé sur des normes vise à ce que les personnes inscrites atteignent des résultats ou des objectifs en matière de réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles et de processus, ce qui tend à être une approche prescriptive. 

Les Normes du registrateur font suite aux modifications qui ont été apportées en juin 2012 à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et à des règlements y afférents. Ces modifications avaient pour but de moderniser le secteur des jeux et de permettre l’utilisation d’une approche davantage fondée sur le risque pour la réglementation du secteur des jeux de l’Ontario. Les modifications habilitent précisément le registrateur à mettre en place des normes fondées sur le risque pour divers aspects clés de la réglementation qui sont une source de préoccupations, tels que la surveillance, la sécurité, l’accès aux sites de jeu, la protection des joueurs et le jeu responsable. 

Les Normes du registrateur remplaceront l’approche prescriptive, fondée sur des règles, qui faisait partie des règlements précédents. Les nouvelles normes ont été élaborées de la façon la plus générale possible afin d’englober l’objectif visé par les règles. Cela donne plus de souplesse aux entités réglementées pour mettre au point leur propre environnement de contrôle et déterminer la façon la plus efficiente et efficace de remplir leurs obligations réglementaires, tout en veillant à ce que l’intégrité des jeux soit préservée. En définitive, l’objectif est de renforcer les résultats en matière de réglementation sans imposer de fardeau inutile aux entités réglementées. 

Voici certains autres avantages d’une approche fondée sur des normes pour la réglementation des jeux :

  • Efficience accrue pour les exploitants de jeux, ce qui leur permettra de s’adapter aux conditions du marché en évolution
  • Solide culture de conformité proactive et surveillance du rendement des exploitants de jeux à l’aide de leurs propres mesures de contrôle.
  • Structure réglementaire plus efficace qui est axée sur l’atteinte de résultats et surveillance réglementaire mettant l’accent sur des secteurs suscitant des préoccupations et ayant une grande incidence.

Les Normes du registrateur ont été élaborées à la suite d’une évaluation approfondie des risques menée en collaboration avec des intervenants clés de l’industrie des jeux, dont la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), des groupes de défense de l’intérêt public, des exploitants de casinos et de sites de jeux de bienfaisance, ainsi que d’autres partenaires gouvernementaux. On évaluera périodiquement les risques pour s’assurer que les normes sont toujours pertinentes et que les normes les plus strictes continuent d’être appliquées pour assurer l’intégrité des jeux en Ontario.

Dans le cadre d’une vérification de l’optimisation des ressources de 2011, le vérificateur général a félicité la CAJO d’avoir un des systèmes de réglementation les plus efficaces en Amérique du Nord et a appuyé fortement les efforts déployés par la CAJO pour passer d’un modèle contraignant à une approche fondée sur le risque. Les approches axées sur les risques et fondées sur des normes sont courantes au sein d’un grand nombre de secteurs réglementés et correspondent aux pratiques exemplaires pour une réglementation efficace

Mise en œuvre  

Les normes du registrateur seront mises en œuvre graduellement dans tous les secteurs de jeu pertinents. Un plan de mise en œuvre exhaustif sera élaboré en collaboration avec l’OLG et des exploitants afin de faciliter la transition vers un mode de réglementation fondé sur des normes et de préserver l’intégrité des jeux en Ontario et la confiance du public. 

Assurance réglementaire 

La CAJO aidera les entités réglementées à atteindre les résultats en matière de réglementation en élargissant son approche pour qu’elle permette d’aider les personnes inscrites à remplir leurs obligations réglementaires. La CAJO offrira du soutien en ayant recours de façon efficace à un large éventail d’outils de réglementation qui lui permettront de faire plus que de veiller à ce que les obligations réglementaires soient remplies. Les activités d’assurance réglementaire de la CAJO seront à la fois proactives et réactives. Elles engloberont de la sensibilisation, des évaluations, des inspections, des enquêtes, des vérifications et la mise à l’essai de matériel. La CAJO se fiera aussi aux vérifications ou aux attestations internes ou externes. 

S’il arrive qu’une personne inscrite ne remplisse pas ses obligations réglementaires, la CAJO disposera toujours d’un certain nombre d’outils axés sur la conformité, dont des lettres d’avertissement, des activités d’assurance réglementaire renforcées, des exigences ou des modalités d’inscription supplémentaires, des amendes et, pour les cas de non-conformité qui sont graves ou qui se prolongent, la suspension ou la révocation de l’inscription. 

En fin de compte, le cadre de réglementation est conçu de façon à donner le maximum de souplesse aux entités réglementées tout en continuant à assurer l’intégrité au sein de l’industrie des jeux

 

Pour plus d’information au sujet des Normes du registrateur pour les jeux, veuillez consulter la Foire aux questions – Normes du registrateur pour les jeux, ou communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario). 

Secteur d’activité: 
Number: 
72
Document number: 
8072