7 dec 2017 - Conformément à son engagement à l’égard de la modernisation continue de son approche pour la réglementation du secteur des boissons alcoolisées de l’Ontario, la CAJO modifie deux politiques pour aider à réduire le fardeau réglementaire des fabricants d’alcool. Les modifications de politique présentées ci-dessous entrent en vigueur immédiatement.

Modifications apportées aux exigences relatives à la réclame concernant les promotions à valeur ajoutée

Dans son document Directives relatives à la réclame de l’alcool : titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants, la CAJO fournit une orientation claire aux fabricants quant à l’utilisation acceptable de promotions à valeur ajoutée. Les fabricants d’alcool pourront désormais offrir à leur clientèle des cadeaux à valeur ajoutée d’une valeur nominale allant jusqu’à 20 % du prix au détail de l’alcool acheté.

Avant cette modification, la CAJO permettait les promotions à valeur ajoutée seulement dans les cas où la valeur nominale de l’article à valeur ajoutée ne dépassait pas 20 % du prix au détail de l’alcool, pour un maximum de 5 $. La suppression de cette limite de 5 $ offrira une souplesse accrue aux fabricants d’alcool quant à l’offre de cadeaux à leur clientèle, cadeaux dont la valeur nominale sera toujours relative au prix de détail de l’alcool.

Les autres directives de politique s’appliquant aux promotions à valeur ajoutée offertes par les fabricants, présentées dans le document Directives relatives à la réclame de l’alcool de la CAJO, susmentionné, demeurent inchangées.

Exigences en matière de fermeture les jours fériés pour les magasins de détail externes d’établissements vinicoles

La CAJO n’obligera plus les magasins de détail externes d’établissements vinicoles pourvus d’un permis à fermer leurs portes le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le jour de Noël ni le jour de l’An. Comme pour tous les autres magasins de détail autorisés par la CAJO, ces magasins de détail externes d’établissements vinicoles seront autorisés à exercer leurs activités lors de ces jours fériés, à moins de restrictions contraires en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, de règlements municipaux ou d’autres lois applicables à leurs activités.

Pour en savoir plus sur ces modifications, envoyez un courriel à connect@agco.ca ou communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO par téléphone au 416 326‑8700 (région du Grand Toronto) ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario).

 

Secteur d’activité: 
Sector: 
Number: 
47
Document number: 
9047