12 décembre 2019
Dans le cadre de ses efforts continus visant à moderniser la réglementation provinciale relative aux boissons alcoolisées et à offrir aux consommateurs et aux entreprises un choix, une commodité et une souplesse accrus, le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement 719 (Permis de vente d’alcool) pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool pour permettre la vente et le service d’alcool en tout temps dans certains aéroports de l’Ontario.
Les titulaires de permis de vente d’alcool doivent se trouver dans une « zone stérile », dont la définition figure ci-après. Les aéroports admissibles sont ceux qui ont été désignés comme aéroports d’entrée (AOE) ou aéroports d’entrée/15 (AOE/15) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Cette modification prendra effet le 12 décembre 2019.
Auparavant, tous les établissements pourvus d’un permis d’alcool en Ontario, y compris ceux situés dans une aérogare, ne peuvent vendre de l’alcool que de 9 h à 2 h (de 9 h à 3 h le 31 décembre).
Cette mesure appuie les efforts continus de l’Ontario visant à accroître les possibilités offertes aux personnes prenant part à la vente, au service et à la consommation d’alcool. La proposition s’harmonise aussi avec le processus continu du gouvernement visant la modernisation du secteur des alcools au sein de la province.
Faits en bref
- Les AOE sont des aéroports désignés pour le dédouanement de toutes les classes de vols réguliers et non réguliers sans restrictions et pour l’offre de services de douanes et d’immigration.
- Les AOE/15 sont des aéroports désignés pour le dédouanement de vols non réguliers dont le nombre de voyageurs qui ne paient pas ne dépasse pas 15.
- Selon le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique (Canada), une zone stérile est une zone réglementée qui est utilisée pour séparer des personnes, c’est-à-dire pour séparer les passagers qui ont fait l’objet d’un contrôle, les passagers qui sont dispensés d’un contrôle et les autres personnes autorisées à se trouver dans cette zone.
La CAJO maintient son engagement à protéger la sécurité publique et à assurer la vente, le service et la consommation d’alcool responsables. Les titulaires de permis doivent continuer de respecter toutes les autres exigences prescrites par la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements.
Il est recommandé aux titulaires de permis de prendre connaissance des modifications pour s’assurer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires. Des versions électroniques de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont accessibles sur la page Lois et règlements de la CAJO.
Si vous avez des questions sur la désignation des aéroports comme AOE ou comme AOE/15 ou sur ce qui est considéré comme une « zone stérile », veuillez communiquer avec :
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : contact@cbsa.gc.ca
Téléphone : 1 800 461‑9999 (au Canada), ou 1 204 983‑3500 (de l’extérieur du Canada)
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la CAJO :
Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416 326‑8700
Sans frais en Ontario : 1 800 522‑2876
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