15 juillet 2020

Pour soutenir l’industrie du tourisme de l’Ontario et d’autres entreprises touchées économiquement par la pandémie de COVID-19, le gouvernement a modifié le règlement 719 de la Loi sur les permis d’alcool pour permettre aux exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool de vendre et de servir de l’alcool lorsque leur bateau est à quai.

Une fois qu’ils seront de nouveau autorisés à accueillir des passagers et, jusqu’à 3 heures du matin le 1er janvier 2021, les exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool ne seront pas tenus de transporter principalement des passagers et d’être en route pour vendre et servir de l’alcool.

En outre, afin d’offrir aux exploitants de bateaux la même souplesse que les autres titulaires de permis de vente d’alcool, ils sont également autorisés à agrandir temporairement leurs locaux autorisés, à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la municipalité et de satisfaire à tous les critères d’admissibilité applicables. Les exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool qui souhaitent ajouter temporairement une extension physique à leur bateau à quai, c’est-à-dire une terrasse, sont autorisés à le faire jusqu’au 1er janvier 2021, s’ils répondent aux critères ci-dessous :

  1. l’agrandissement physique des locaux est un quai auquel le bateau est attaché et peut comprendre un terrain adjacent au quai;
  2. l’accès à l’eau entourant le quai et à tout terrain adjacent au quai est empêché par une barrière physique;
  3. la municipalité dans laquelle le bateau est amarré a indiqué qu’elle ne s’oppose pas à un agrandissement;
  4. le titulaire du permis est en mesure de démontrer un contrôle suffisant sur l’agrandissement physique des locaux;
  5. la capacité des locaux temporairement agrandis ne dépasse pas 1,11 mètre carré par personne.

À titre d’exemple de capacité maximale, une nouvelle terrasse de 100 mètres carrés pourrait accueillir 90 personnes ( 100m2 ÷ 1.11 m2/personne = 90 personnes ).

Tous les titulaires de permis sont tenus de se conformer aux mesures d’éloignement physique et à toute autre directive ou ordonnance de santé publique émise par le gouvernement de l’Ontario ou par tout autre ordre de gouvernement applicable. Par conséquent, en raison des exigences d’éloignement physique, les titulaires de permis seront probablement tenus d’opérer en deçà de la capacité maximale.

Les titulaires de permis qui répondent aux critères ci-dessus ne sont pas tenus de présenter une demande ou des documents à la CAJO pour prouver qu’ils respectent ces critères. Toutefois, les titulaires de permis sont tenus de produire ces documents, si la CAJO le leur demande.

La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi, livré et consommé de manière responsable. Les titulaires de permis doivent continuer à respecter les conditions de leur permis et à satisfaire à toutes les autres exigences de la Loi sur les permis d’alcool et de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces nouvelles mesures en appelant le service à la clientèle de la CAJO au 1-800-522-2876 ou en consultant la page Web de la CAJO.

Des liens vers les versions électroniques de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont disponibles sur notre page Lois et règlements.

Pour plus d’informations, contactez :

Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416-326-8700
Numéro sans frais en Ontario : 1-800-522-2876
Ou par le portail en ligne iCAJO

 

 

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